Passeport Covid-19: le Parlement européen accélère

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"Afin que le «certificat vert numérique», un passeport sanitaire version EU, soit prêt en juin, les députés européens ont approuvé une procédure d’urgence, tout en réaffirmant qu’il ne peut pas être une «condition préalable» aux voyages."

"Approuvé au Parlement le 24 mars 2021 par 468 voix pour, 203 contre et 16 abstentions, le recours à la «procédure d’urgence» pour se prononcer sur la proposition de «certificat vert numérique» interopérable de la Commission est un petit pas en avant pour une éventuelle reprise des voyages. Juan Fernando López Aguilar, président de la commission des Libertés civiles, a tenu à rappeler l’objectif après le vote des députés : «nous avons besoin du certificat vert numérique pour rétablir notre confiance envers l’espace Schengen tout en continuant à lutter contre la pandémie». Mais il a aussi expliqué que ce certificat «ne peut pas être une condition préalable à la libre-circulation, car il s’agit d’un droit fondamental dans l’Union européenne. Et il ne peut pas entraîner de discrimination à l’encontre des personnes qui n’en sont pas titulaires» pour des voyages à l’intérieur de l’UE."

"Les mêmes mots avaient été employés par Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, selon qui «une approche commune à l’échelle de l’UE nous aidera non seulement à rétablir progressivement la libre circulation au sein de l’UE et à éviter la fragmentation, mais aussi à influer sur les normes mondiales et à montrer l’exemple sur la base de nos valeurs européennes telles que la protection des données»."

"Airlines for Europe (A4E), qui rassemble les compagnies aériennes du Vieux continent, a en tout cas salué la nouvelle, espérant qu’un vote du Parlement sur les détails du passeport sanitaire serait possible «dès avril», avec une mis en place dès le mois de juin – à temps pour les très rentables vacances d’été, et aux côtés des solutions déjà testées comme IATA Travel Pass, AOKpass (par Air France entre autres) ou Verifly entre autres. L’association a d’ailleurs insisté sur le besoin d’une interopérabilité de toutes ces solutions, afin que leurs bénéfices ne soient pas réservés à une certaine population."

"Ce certificat vert prouvera qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la Covid-19; c’est en tout cas le vœu de la Commission européenne, qui a déclaré qu’il sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier, et comportera un code QR «visant à garantir sa sécurité et son authenticité»."

"Rappelons que lorsqu’ils acceptent une preuve de vaccination pour lever certaines restrictions en matière de santé publique telles que les tests ou les quarantaines, les États membres seraient tenus d’accepter, dans les mêmes conditions, les certificats de vaccination délivrés dans le cadre du système des certificats verts numériques. Cette obligation serait limitée aux vaccins ayant reçu une autorisation de mise sur le marché à l’échelle de l’UE, mais les États membres peuvent décider d’accepter également d’autres vaccins."

"Ce système de certificat vert numérique «est une mesure temporaire», précise la Commission européenne, qui sera suspendue lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l’urgence sanitaire internationale liée à la Covid-19."


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