“La décision du tribunal de première instance de Bruxelles a fait l’effet d’une bombe juridique. La justice a en effet donné raison à la Ligue des droits humains (LDH) et à la Liga voor mensenrechten en déclarant illégales les mesures gouvernementales édictées pour contrer la propagation du coronavirus depuis plus d’un an maintenant. “Nous soulignons depuis un an que ces mesures sont fondées sur des sables mouvants juridiques, mais le gouvernement ne voulait pas nous écouter”, confie Kati Verstrepen, avocate et présidente de la Liga voor mensenrechten. Mais que change concrètement cette décision de justice pour le citoyen? Explications“
Le Conseil d’Etat ne démolit pas l’avant-projet de loi pandémie
Expiré"La plus haute instance administrative ne remet pas en cause les principes fondamentaux du texte. Ce dernier avait pourtant été contesté par de nombreux juristes auditionnés à la Chambre ces dernières semaines."
Le projet de loi pandémie repart au Conseil d'Etat
Expiré“L'opposition à la Chambre a obtenu jeudi une nouvelle fois l'envoi au Conseil d'Etat d'amendements au projet de loi pandémie de la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden. Le vote en séance plénière de ce texte qui doit donner une base légale plus forte aux mesures de restriction des libertés prises dans le cadre d'une crise sanitaire est donc à nouveau reporté."
La Chambre approuve à majorité contre opposition le projet de loi “pandémie”
Expiré“La Chambre a approuvé jeudi à majorité contre opposition le projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique, connu sous le nom générique de "loi pandémie"“
Quand les virologues virent politiques
Expiré“Face à la progression du variant Delta, les virologues se font entendre de plus belle. Mais ils ne se limitent plus à la crise du coronavirus... Certains d’entre eux useraient-ils de leur notoriété pour faire avancer un agenda tout autre ?“
Covid-19: Feu vert pour le pass sanitaire à Bruxelles dès le 1er octobre
Expiré"L'élargissement du Covid Safe Ticket envisagé à Bruxelles dès le 1er octobre"
