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Plainte engagée contre un collectif de 6 personnes appelé : "les Pangolins »*
Cette plainte au motif de harcèlement et de diffamation a été engagée contre un collectif de 6 personnes appelé : "les Pangolins »*.
Ce collectif avait égratigné les précités sur une page Facebook dans des posts ad hominem. De nombreuses plaintes avaient été déposées, mais les plaignants ne se sont pas portés partie civile.
Mal leur en a pris, puisqu’ils ont été condamnés en correctionnelle au silence avec une probation d’un an. La majorité a décidé de ne pas aller en appel.
Une collecte de fonds est organisée pour aider le collectif à payer leur légère condamnation et les frais de justice. Montant de 6.000 €
Une nouvelle épée de Damoclès sur la liberté d’expression avec un jugement pouvant faire jurisprudence à l’avenir.
*“Les pangolins“ créé à l’instigation de David Schiepers, humoriste liégeois, décédé fin 2024.
CHAPITRAGE :
O5:27 : D’une plainte conventionnelle au correctionnel.
06:33 : Censure sur des groupes privés.
08:55 : David Schiepers.
10:22 : Le dossier d’instruction.
20:23 : Aide aux “pangolins“ à faire face aux dommages qui leur sont demandés. Divers événements.
LIENS :
- Spectacle d’impro le 28 juin : https://fb.me/e/5vu4YR9JY
- Stefan Cuvelier vidéo : https://youtu.be/e9xAW7u00v4
Voir ou revoir : - Talk-Show BAM! les masques E01et E02 :
https://bam.news/talk-shows/talk-show-bam-les-masques-e01
https://bam.news/talk-shows/talk-show-bam-les-masques-e02
Une nouvelle étude internationale pluridisciplinaire, réalisée par 35 chercheurs et revue par les pairs, offre une lecture critique de la gestion de la pandémie. Publiée dans l’International Journal of Public Health, revue scientifique affiliée à la prestigieuse Swiss School of Public Health, elle dénonce une dépendance excessive aux modèles prédictifs, une évaluation biaisée des mesures sanitaires, ainsi que la marginalisation de perspectives scientifiques discordantes. Ce travail appelle à repenser en profondeur la gouvernance sanitaire en temps de crise, à l’heure où des cadres juridiques permanents — comme la « loi pandémie » en Belgique — ou l’Accord international sur les pandémies de l’OMS, entérinent précisément les dérives que cette étude dénonce.
![Nous recevons un nombre croissant de tribunes engagées sur la situation politique en France.BAM a décidé de publier celle de Christian Daniel, ancien directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation, qui s’oppose fermement à la nouvelle approche sécuritaire du ministre de la Justice Gérald Darmanin et à sa volonté affichée de répondre à la délinquance par une politique du « tout carcéral ». Si le pays peut s’enorgueillir d’avoir bénéficié de l’action d’un ministre de la Justice qui a laissé une trace magnifique dans l’Histoire, Robert Badinter, le fait que cela se reproduise avec le ministre actuel, Gérald Darmanin, est hautement improbable. Le grand homme, décédé l’an dernier, a fait humaniser les prisons dès le début des années quatre‑vingt, a proposé à l’Assemblée nationale de créer la peine de travail d’intérêt général (vote à l’humanité), a donné à la réinsertion tout son sens et a proposé au Parlement d’abolir la peine de mort. Dans le prolongement de son impulsion, le milieu ouvert s’est développé, le partenariat s’est renforcé pour finaliser des politiques offensives de suivi des personnes placées sous main de Justice. Ces orientations ont connu une forme d’aboutissement avec la réforme des Services pénitentiaires d’insertion et de probation, intervenue en 1999. La Culture en prison Ainsi, au travers de la dynamique d’ouverture et d’extension du partenariat, une politique conjointe de développement de l’action culturelle fut menée et un premier protocole d’accord fut signé entre le ministre de la Justice, Robert Badinter et le ministre de la Culture, Jack Lang, en 1986. « Il s’agit pour le ministère de la Justice de prévenir les difficultés d’insertion et de réinsertion que peuvent rencontrer les personnes confiées à ses services, à la suite de la décision de Justice, en encourageant la diffusion et le déploiement de pratiques culturelles et artistiques. » Structuration du milieu ouvert Par décret du 14 mars 1986, le fonctionnement du milieu ouvert avait connu une réforme significative. Les changements opérés entraînèrent une structuration qui manquait cruellement à ce secteur. « Dans le cadre des dispositions législatives régissant l’exécution des peines en milieu ouvert, qui demeurent inchangées et, à la lumière desquelles doivent s’interpréter les dispositions du décret, la réforme vise donc essentiellement à renforcer les moyens mis à la disposition du juge de l’application des peines pour la mise en œuvre des mesures qui lui sont confiées ». Participation de l’institution judiciaire à la politique de la ville Par circulaire de Pierre Arpaillange, Garde des sceaux, en 1989, et dans le prolongement de la dynamique engagée dans les années quatre‑vingt, il était nécessaire de développer des liens entre les services de l’État et les collectivités territoriales pour agir au plus près des problématiques posées dans les quartiers : ainsi naissait et prenait corps le concept de la politique de la ville. Le ministre de la Justice, Henri Nallet, et celui de la Ville, Michel Delebarre, à l’occasion d’un colloque à l'École nationale de la magistrature, à Paris, affirmèrent leur volonté commune de travailler ensemble. Le maintien des liens familiaux « Le maintien des liens familiaux pour les personnes incarcérées est un élément déterminant de leur réinsertion. L’accueil des familles peut y contribuer dans une large mesure. A cet égard, tous les acteurs de la ville où se trouve implantée une prison sont concernés afin de limiter l’effet ségrégatif de l’incarcération sur les familles de détenus. » Dans ce cadre , il était proposé de favoriser la mise en place, à proximité de l’établissement pénitentiaire, de structures d’accueil gérées par des associations, offrant une variété de services. Cette démarche reposait sur la mobilisation et l’investissement de nombreux bénévoles. Convention d’objectifs avec la FNARS Le 11 juillet 1989, fut signée une convention d’objectifs entre la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) représentée par son président, Gabriel Hardy, et le ministère de la Justice, représenté par Pierre Arpaillange. La FNARS, à l’époque regroupait quatre‑cents associations, cinq mille bénévoles et accueillait cent mille personnes par an en situation de précarité. Ce partenariat est essentiel, en termes d’insertion, d’hébergement, de formation... Convention nationale avec l’ANPE Régulièrement depuis une bonne trentaine d’années, une convention cadre fut signée entre le ministère de la Justice et la direction de l’ANPE puis plus tard avec Pôle emploi. Ce partenariat visait à faciliter la réinsertion des détenus, élargir les actions de réinsertion professionnelle des personnes placées sous main de Justice et leur permettre d’accéder au droit commun. Accord‑cadre entre l’Union des missions locales et le ministère de la Justice Un accord-cadre entre l’Union nationale des missions locales est renouvelé régulièrement depuis 1994 entre l’Union des missions locales et le ministère de la Justice afin de permettre aux jeunes placés sous main de Justice d’accéder aux services de droit commun et ainsi préparer leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle. Cette politique conjointe contribue pleinement à la prévention de la récidive Le travail d’intérêt général En 1993, fut organisé un premier bilan de la peine de travail d’intérêt général. Pierre Méhaignerie, Garde des sceaux, s’exprimait ainsi : « Le travail d’intérêt général apparaît plus que jamais comme une peine novatrice dans le système pénal Français et Européen, la diversité de ses formes juridiques, l’originalité de son prononcé qui requiert le consentement du prévenu et de ses modalités qui impliquent la participation de la société civile, ont contribué à la transformation du droit positif, des pratiques judiciaires et j’ajouterai, du sens et du contenu de la sanction. » Le slogan de cet anniversaire des dix ans de cette peine était : « Le travail d’intérêt général a dix ans, le résultat en vaut la peine ». Loi Présomption innocence En juin 2000, fut promulguée, par Elisabeth Guigou, la Loi Présomption d'innocence qui instituait une juridictionnalisation de l’application des peines. Rapport sénatorial sur les prisons « Une humiliation pour la République » : Une commission d’enquête du Sénat sur les prisons constatait l’état déplorable du système pénitentiaire français et pointait notamment l’augmentation continue de la population pénale, les conditions de détention, le manque de moyens pour la réinsertion, le déficit d’accès aux soins... Loi portant création de la fonction de contrôleur général des lieux privatifs de liberté En février 2000, fut créée la fonction de Contrôleur général des lieux privatifs de liberté. Cette mesure, essentielle dans un État de droit, permettait la nomination d’une autorité administrative indépendante chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté. Les prémisses de la réforme Pierre Méhaignerie, lors de la séance du 4 juillet à l’Assemblée nationale, présentait ainsi son programme : « Le gouvernement va porter l’accent sur les mesures exécutées en milieu ouvert, travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve. Ces mesures sont peu utilisées, faute de structures d’encadrement(…) Si l’on veut éviter des incarcérations inutiles, il faut s’en donner les moyens. Le nombre de travailleurs sociaux en milieu libre sera doublé en cinq ans. » La création des Services pénitentiaires d’insertion et de probation Engagée depuis 1994, la réforme des services pénitentiaires d’insertion et de probation prenait corps : En 1999, Elisabeth Guigou, Garde des sceaux, présentait ainsi ces nouveaux services : « Pour mieux prendre en charge ces missions, pour développer une forte synergie entre les personnels des établissements et les travailleurs sociaux en milieu libre, et pour garantir aux magistrats une meilleure exécution des décisions qu’ils prononcent j’ai décidé de créer les services pénitentiaires d’insertion et de probation. ». Plus de 25 ans après, ce service public de Justice a démontré son efficience, même s’il faut déplorer un manque colossal de moyens humains et financiers. Les textes de la loi Perben 2 Si certaines parties de la loi « portant adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité » voyaient leur mise en place espacée dans le temps, celle concernant « la nouvelle procédure aménagement de peine », dite NPAP, donna lieu à la sortie d’un décret quant aux conditions de sa mise en œuvre. Directement issu du rapport Warsmann , ce volet, forme de « sas de sortie », était une révolution culturelle. « Dans son principe, ce nouveau dispositif permettait aux personnes condamnées à une ou plusieurs peines comprises entre six mois et cinq ans, d’exécuter les derniers mois de détention dans le cadre d’un aménagement de peine ( semi‑liberté, placement extérieur, placement sous surveillance électronique). » Ces mesures devaient porter sur les trois derniers mois, si la peine était comprise entre six mois et deux ans et sur les six derniers mois, si la peine était comprise entre deux et cinq ans. Le développement des aménagements de peine Lors de son discours du 25 juillet 2007, Rachida Dati affirma qu’elle souhaitait « donner une véritable impulsion à la politique d’aménagement des peines. (…) Les sorties qui ne sont pas accompagnées favorisent la récidive. Encourager les aménagements de peine, c’est favoriser la réinsertion. » Loi dite « Taubira » Ce texte majeur, promulgué sous le quinquennat de Hollande, était relatif à l’individualisation des peines et au renforcement des sanctions pénales. Christiane Taubira s’inscrivait pleinement dans la suite de ce que Robert Badinter avait initié. Rapport du contrôleur général sur les lieux privatifs de liberté février 2018 « Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale » Annonce du plan de réforme du système carcéral par le président de la République L’exécution, hors prison, des peines inférieures à six mois La création d’une agence du Travail d’intérêt général. Mille cinq‑cents conseiller(e)s pénitentiaires d’insertion et de probation seront recrutés Loi de programme 2018‑2022 Pour éviter les courtes peines, il était décidé que les peines d’emprisonnement de moins d’un mois seraient interdites. Un accent était mis sur l’exécution des courtes peines dans le cadre de la semi‑liberté, du placement extérieur et de la détention à domicile sous surveillance électronique. Condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme La France est condamnée, en 2020, par la Cour européenne des Droits de l’Homme en raison de la surpopulation carcérale et des conditions de détention jugées inhumaines et dégradantes. Un tournant funeste Ces dernières années, et particulièrement depuis l’arrivée de Gérald Darmanin comme ministre de la Justice, une forme sérieuse de régression est constatée. Les objectifs ne sont plus les mêmes et ce qui était, depuis plus de quarante ans, dans une courbe ascendante avec une évolution progressive vers un mode positif et efficient connaît, une réelle remise en cause. Il est urgent de stopper cet engrenage fou qui consisterait à vouloir répondre à un problème de sécurité par la création inéluctable de places de prison et la multiplication de déclarations populistes et démagogiques. Il convient de rappeler que le coût de la prison est exorbitant, pour une utilité très relative alors que des solutions existent qu’il convient de promouvoir. Nous constatons, dans la dernière période, un recul manifeste dans la politique menée par le gouvernement en matière de Justice, l’annonce d’orientations qui remettent en cause le travail des prédécesseurs du ministre de la Justice, quelles que soient leur appartenance politique. Revenir sur les activités en détention Le ministre de la Justice a annoncé vouloir supprimer une partie des activités en prison. Cette décision restrictive s’inscrit en contradiction des textes et particulièrement des protocoles établis entre le ministère de la Justice et celui de la Culture. Les détenus ont le droit de pratiquer des activités culturelles et artistiques. « C’est un tort de supprimer de telles activités prévues par la loi ». Cette annonce est d’autant plus incohérente que la participation à des activités dans la prison était fortement incitée jusqu’à présent. Il convient de rappeler que les activités concourent à ce que la personne retrouve progressivement sa place dans la société. Vouloir que les courtes peines soient exécutées en prison Annoncer sur toutes les chaînes et tous les médias que les courtes peines seront désormais exécutées en prison relève d’une parfaite méconnaissance de la question et d’une démarche inutile et contre‑productive. La démarche poursuivie par les précédents ministres de la Justice intégrait un principe de recherche d’efficience en terme de prévention de la récidive. Cette décision s’inscrit de même en contradiction des mesures annoncées par le Président de la République dans le Plan de réforme du système carcéral. Proposition du groupe Horizon de rétablir les courtes peines de moins d’un mois Cette annonce faite par les députés du groupe horizon s’inscrit dans cette même logique démagogique et inutile adoptée par le ministre de la Justice Les chercheurs qui se sont penchés sur la question de la récidive, au cours des dernières années, ont mis en évidence le bien fondé de mesures comme le placement extérieur, la semi‑liberté, et la détention à domicile sous surveillance électronique. Ancien directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’Essonne, des Hautes de Seine et du Morbihan, auteur d’essais, je souhaite manifester aujourd’hui ma colère de voir, qu’en quelques mois, tout ce en quoi je croyais et pour lequel j’ai consacré ma vie professionnelle est sabordé au nom d’une démagogie populiste au détriment de la mission de prévention de la récidive et à l’encontre des personnes suivies et des victimes. J’attends du président de la République l’impulsion nécessaire à la bonne marche de la Justice et l’adoption d’une démarche humaniste dans les actions qui seront mises en œuvre. Christian DANIEL[1] 21 mai 2025 Les opinions exprimées dans cette tribune n’engagent que la responsabilité de l’auteur et ne représentent pas nécessairement celles de BAM! Chapô et illustration de BAM! [1] Christian DANIEL, ancien directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation, auteur de : « Probation, Insertion , les deux axes d’une politique ambitieuse de prévention de la récidive », « Agissons aujourd’hui afin que demain soit encore possible », « Une clique au pouvoir »...](/media/jact/big/images/2025/TRIBUNES/de-badinter-a-darmanin-une-regression-manifeste1.jpg)
Nous recevons un nombre croissant de tribunes engagées sur la situation politique en France.
BAM a décidé de publier celle de Christian Daniel, ancien directeur départemental des services pénitentiaires d’insertion et de probation, qui s’oppose fermement à la nouvelle approche sécuritaire du ministre de la Justice Gérald Darmanin et à sa volonté affichée de répondre à la délinquance par une politique du « tout carcéral ».
Assassinat en plein jour d’un avocat ukrainien militant pour les droits fondamentaux et opposant à Zelensky, tué par balles alors qu’il déposait ses enfants à l’école. Mais qui sont ces opposants ukrainiens dont on n’entend jamais parler ? Et pourquoi d’ailleurs n’entend‑on jamais parler des menaces et violences qu’ils subissent ? Ne faudrait‑il pas plutôt les écouter, les suivre et les soutenir ?
Censurons la censure
ExpiréConférences annulées, spectacles censurés, journalistes sous influence : la liberté d’expression vacille sous les coups d’une bien‑pensance sélective et d’un pouvoir qui verrouille. Dans cette tribune, Pietje Schramouille cogne là où ça fait mal : médias subventionnés, compromissions politiques, et lâchetés en chaîne.
Initialement suspendu pour deux ans, le docteur Alain Colignon a été acquitté pour le fond mais sanctionné pour la forme. Dénonçant une atteinte à la liberté d’expression médicale, Il entend porter l’affaire en cassation. Outre son cas personnel, il interpelle l’Ordre des Médecins sur ses pratiques et appelle à une réforme en profondeur.
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Plainte engagée contre un collectif de 6 personnes appelé : "les Pangolins »*
Cette plainte au motif de harcèlement et de diffamation a été engagée contre un collectif de 6 personnes appelé : "les Pangolins »*.
Ce collectif avait égratigné les précités sur une page Facebook dans des posts ad hominem. De nombreuses plaintes avaient été déposées, mais les plaignants ne se sont pas portés partie civile.
Mal leur en a pris, puisqu’ils ont été condamnés en correctionnelle au silence avec une probation d’un an. La majorité a décidé de ne pas aller en appel.Une collecte de fonds est organisée pour aider le collectif à payer leur légère condamnation et les frais de justice. Montant de 6.000 €
Une nouvelle épée de Damoclès sur la liberté d’expression avec un jugement pouvant faire jurisprudence à l’avenir.*“Les pangolins“ créé à l’instigation de David Schiepers, humoriste liégeois, décédé fin 2024.
CHAPITRAGE :
O5:27 : D’une plainte conventionnelle au correctionnel.
06:33 : Censure sur des groupes privés.
08:55 : David Schiepers.
10:22 : Le dossier d’instruction.
20:23 : Aide aux “pangolins“ à faire face aux dommages qui leur sont demandés. Divers événements.LIENS :
- Spectacle d’impro le 28 juin : https://fb.me/e/5vu4YR9JY
- Stefan Cuvelier vidéo : https://youtu.be/e9xAW7u00v4Voir ou revoir : - Talk-Show BAM! les masques E01et E02 :
https://bam.news/talk-shows/talk-show-bam-les-masques-e01
https://bam.news/talk-shows/talk-show-bam-les-masques-e02 -
2 ex-policiers belges, lanceurs d'alerte toujours engagés dans POLICE POUR LA VÉRITÉ
États des lieux de la police et du monde avec 2 ex-policiers belges, lanceurs d'alerte toujours engagés dans POLICE POUR LA VÉRITÉ, Stefan d'Herde ex-directeur coordinateur au sein de la police fédérale à Namur avec le grade de Premier Commissaire Divisionnaire, Philippe Frainière ex-enquêteur financier au sein de la police judiciaire fédérale à Bruxelles avec le grade de Premier Inspecteur Principal.
CHAPITRAGE :
00:00 : Leur actualité : procédure devant le Conseil d'état...
06:19 : Leurs engagements : associations (Innocence en danger, Action 200 Belgique...) et actions (avec le pédopsychiatre Frédéric Goareguer, dans La Grande Famille de Cécile Maïchak @doctothon4736...)
08:50 : Les artistes ne meurent jamais : hommage à David Schiepers, la "Rigolante" Belgique
11:26 : Attaque sur la liberté d'expression en Belgique et France
13:11 : Quel monde demain ? Quelle police ? Quels idéaux humains ?Interview à voir ou revoir :
- 2023 : https://bam.news/interviews/2023-le-message-de-police-pour-la-verite
- 2022 : https://bam.news/interviews/interview-de-philippe-police-pour-la-verite-episode-2
- 2022 : https://bam.news/interviews/police-pour-la-veriteInnocence en danger :
- https://bam.news/les-grands-dossiers/la-maison-des-lanceurs-d-alertePédopsychiatre Fréderic Goareguer :
- https://bam.news/recherche?searchword=goareguer&ordering=newest&searchphrase=all
- https://bam.news/interviews/enfance-et-covid-en-belgique-dr-f-goareguerLIENS :
Action 200 :
- https://www.ca200.be/
La grande famille :
- https://www.youtube.com/watch?v=0tLsPoF9_WQ
La rigolante Belgique!
- https://agenda-des-actions-pour-les-victimes.jmst.fr/?d=2025-09-27 -
Reiner Fuellmich, un procès truqué, un verdict arrangé ! Il est condamné à 3 ans 9 mois, moins la préventive = 2 ans 8 mois*
Le verdict vient de tomber, Reiner Fuellmich est condamné à 3 ans 9 mois, moins la préventive = 2 ans 8 mois*.
Nous le disons haut et fort, son procès est truqué, le verdict arrangé.Nous publierons prochainement les éléments qui le démontrent. Car en ce mois d’avril 2025, avec Kerstin Heusinger, nous avons visité Reiner dans sa prison, assisté au procès lors d’une audience cruciale, vu de nos propres yeux le comportement inadmissible du procureur, écouté de la bouche de ses avocats la stratégie de riposte déjà prête...
Nous vous le raconterons bientôt et vous dirons quelles sont les suites à donner.Cette durée de 2 ans 8 mois n'a pas été choisie au hasard. C’est le temps d’un procès en appel qui, selon les avocats de Reiner, cassera à coup sûr ce 1er procès qui fut un viol permanent et scandaleux de l’état de droit, et dont le verdict a pour unique but de maintenir Reiner le plus longtemps possible neutralisé en prison.
Nous n’abandonnerons jamais Reiner, nous continuerons de vous informer et vous donner les raisons de se mobiliser pour le défendre, vous tous qui souhaitez le faire.
À travers Reiner, c’est nous tous qui sommes visés, nous qui luttons pour la vérité, la liberté, la justice, si violemment et systématiquement attaquées depuis 2020.
C’est donc nous tous, lanceurs d’alertes, médias indépendants, citoyens avertis, victimes des pseudos vaccins, scientifiques sans conflits d'intérêts, médecins fidèles à leur serment d’Hippocrate…
nous tous qui restons debout et déterminés aux côtés de Reiner jusqu’à ce que la justice soit rendue et que la vérité prévale.Reiner, nous sommes là !
Reiner, tiens bon !
Nous sommes de plus en plus nombreux à te défendre, toi qui nous a tous défendus.Vidéo du verdict, prise de vues : Kerstin Heusinger
* 18 mois de préventive mais la Cour a refusé d'en compter 5.Nous défendons Reiner depuis le début. Nos publications :
"REINER FUELLMICH, PRISONNIER POLITIQUE":
https://bam.news/les-grands-dossiers/reiner-fuellmich-prisonnier-politique-political-prisoner
#1 UN COUP MONTÉ
#2 COMBATIF AU PROCÈS
#3 MESSAGE DE REINER
#4 PERSÉCUTÉ EN PRISON -
“Le sursaut des grenouilles“ Nexus, BAM & Essentiel News lancent une nouvelle émission pour décrypter l'information internationale !
Héros, faussaires, martyrs? Quelle est la réalité et la liberté d’action des “sauveurs”? Peut-on et faut-il descendre les “libérateurs” de la résistance de leur piédestal ? Nexus, BAM & Essentiel News lancent une nouvelle émission pour décrypter l'information internationale !
Depuis quelques années, un grand réveil a permis de comprendre le jeu néfaste d’une gouvernance nationale et mondiale. Une opposition à ce projet s’est soulevée, menée par de nombreux leaders d’opinion dont Robert Kennedy Junior, Donald Trump ou Reiner Fuellmich, qui comptent parmi les plus célèbres.
Les uns sont au sommet du pouvoir, tandis que l’autre est enfermé dans une prison de haute sécurité et vient d’être condamné pour 3 ans, sans véritable motif.
Que penser de ces personnalités qui enthousiasment les foules et suscitent des espoirs messianiques et de leur impact sur la situation actuelle?
Les combats de notre résistance à une gouvernance mondiale ont changé le climat politique et des avancées notoires ont été marquées. On s’éloigne aujourd’hui de la dictature de l’OMS et de Davos et la fable de la chauve-souris et du pangolin passe à la trappe, mais la marmite du totalitarisme technocratique est toujours sur le feu. Quelles sont les actions porteuses pour l’éteindre ou en sortir?
Dans ce live inédit à 6 voix, Karo, Senta, Michel Cauléa, Icaros, Romain Pauc et Marc Daoud mettront toutes leurs infos et toutes leurs réflexions en commun : des nouvelles fraîches obtenues de première main (BAM! rentrera d’Allemagne et du procès Fuellmich, Senta a été proche de Kennedy), des infos dénichées dans les placards ou en coulisses, à la prise de distance et au doute implacable, tout ce qui est indispensable pour pousser la réflexion jusqu’au bout et ne plus se laisser hypnotiser ‘d’un narratif à l’autre’.
![Nous recevons un nombre croissant de tribunes engagées sur la situation politique en France.BAM a décidé de publier celle de Christian Daniel, ancien directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation, qui s’oppose fermement à la nouvelle approche sécuritaire du ministre de la Justice Gérald Darmanin et à sa volonté affichée de répondre à la délinquance par une politique du « tout carcéral ». Si le pays peut s’enorgueillir d’avoir bénéficié de l’action d’un ministre de la Justice qui a laissé une trace magnifique dans l’Histoire, Robert Badinter, le fait que cela se reproduise avec le ministre actuel, Gérald Darmanin, est hautement improbable. Le grand homme, décédé l’an dernier, a fait humaniser les prisons dès le début des années quatre‑vingt, a proposé à l’Assemblée nationale de créer la peine de travail d’intérêt général (vote à l’humanité), a donné à la réinsertion tout son sens et a proposé au Parlement d’abolir la peine de mort. Dans le prolongement de son impulsion, le milieu ouvert s’est développé, le partenariat s’est renforcé pour finaliser des politiques offensives de suivi des personnes placées sous main de Justice. Ces orientations ont connu une forme d’aboutissement avec la réforme des Services pénitentiaires d’insertion et de probation, intervenue en 1999. La Culture en prison Ainsi, au travers de la dynamique d’ouverture et d’extension du partenariat, une politique conjointe de développement de l’action culturelle fut menée et un premier protocole d’accord fut signé entre le ministre de la Justice, Robert Badinter et le ministre de la Culture, Jack Lang, en 1986. « Il s’agit pour le ministère de la Justice de prévenir les difficultés d’insertion et de réinsertion que peuvent rencontrer les personnes confiées à ses services, à la suite de la décision de Justice, en encourageant la diffusion et le déploiement de pratiques culturelles et artistiques. » Structuration du milieu ouvert Par décret du 14 mars 1986, le fonctionnement du milieu ouvert avait connu une réforme significative. Les changements opérés entraînèrent une structuration qui manquait cruellement à ce secteur. « Dans le cadre des dispositions législatives régissant l’exécution des peines en milieu ouvert, qui demeurent inchangées et, à la lumière desquelles doivent s’interpréter les dispositions du décret, la réforme vise donc essentiellement à renforcer les moyens mis à la disposition du juge de l’application des peines pour la mise en œuvre des mesures qui lui sont confiées ». Participation de l’institution judiciaire à la politique de la ville Par circulaire de Pierre Arpaillange, Garde des sceaux, en 1989, et dans le prolongement de la dynamique engagée dans les années quatre‑vingt, il était nécessaire de développer des liens entre les services de l’État et les collectivités territoriales pour agir au plus près des problématiques posées dans les quartiers : ainsi naissait et prenait corps le concept de la politique de la ville. Le ministre de la Justice, Henri Nallet, et celui de la Ville, Michel Delebarre, à l’occasion d’un colloque à l'École nationale de la magistrature, à Paris, affirmèrent leur volonté commune de travailler ensemble. Le maintien des liens familiaux « Le maintien des liens familiaux pour les personnes incarcérées est un élément déterminant de leur réinsertion. L’accueil des familles peut y contribuer dans une large mesure. A cet égard, tous les acteurs de la ville où se trouve implantée une prison sont concernés afin de limiter l’effet ségrégatif de l’incarcération sur les familles de détenus. » Dans ce cadre , il était proposé de favoriser la mise en place, à proximité de l’établissement pénitentiaire, de structures d’accueil gérées par des associations, offrant une variété de services. Cette démarche reposait sur la mobilisation et l’investissement de nombreux bénévoles. Convention d’objectifs avec la FNARS Le 11 juillet 1989, fut signée une convention d’objectifs entre la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) représentée par son président, Gabriel Hardy, et le ministère de la Justice, représenté par Pierre Arpaillange. La FNARS, à l’époque regroupait quatre‑cents associations, cinq mille bénévoles et accueillait cent mille personnes par an en situation de précarité. Ce partenariat est essentiel, en termes d’insertion, d’hébergement, de formation... Convention nationale avec l’ANPE Régulièrement depuis une bonne trentaine d’années, une convention cadre fut signée entre le ministère de la Justice et la direction de l’ANPE puis plus tard avec Pôle emploi. Ce partenariat visait à faciliter la réinsertion des détenus, élargir les actions de réinsertion professionnelle des personnes placées sous main de Justice et leur permettre d’accéder au droit commun. Accord‑cadre entre l’Union des missions locales et le ministère de la Justice Un accord-cadre entre l’Union nationale des missions locales est renouvelé régulièrement depuis 1994 entre l’Union des missions locales et le ministère de la Justice afin de permettre aux jeunes placés sous main de Justice d’accéder aux services de droit commun et ainsi préparer leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle. Cette politique conjointe contribue pleinement à la prévention de la récidive Le travail d’intérêt général En 1993, fut organisé un premier bilan de la peine de travail d’intérêt général. Pierre Méhaignerie, Garde des sceaux, s’exprimait ainsi : « Le travail d’intérêt général apparaît plus que jamais comme une peine novatrice dans le système pénal Français et Européen, la diversité de ses formes juridiques, l’originalité de son prononcé qui requiert le consentement du prévenu et de ses modalités qui impliquent la participation de la société civile, ont contribué à la transformation du droit positif, des pratiques judiciaires et j’ajouterai, du sens et du contenu de la sanction. » Le slogan de cet anniversaire des dix ans de cette peine était : « Le travail d’intérêt général a dix ans, le résultat en vaut la peine ». Loi Présomption innocence En juin 2000, fut promulguée, par Elisabeth Guigou, la Loi Présomption d'innocence qui instituait une juridictionnalisation de l’application des peines. Rapport sénatorial sur les prisons « Une humiliation pour la République » : Une commission d’enquête du Sénat sur les prisons constatait l’état déplorable du système pénitentiaire français et pointait notamment l’augmentation continue de la population pénale, les conditions de détention, le manque de moyens pour la réinsertion, le déficit d’accès aux soins... Loi portant création de la fonction de contrôleur général des lieux privatifs de liberté En février 2000, fut créée la fonction de Contrôleur général des lieux privatifs de liberté. Cette mesure, essentielle dans un État de droit, permettait la nomination d’une autorité administrative indépendante chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté. Les prémisses de la réforme Pierre Méhaignerie, lors de la séance du 4 juillet à l’Assemblée nationale, présentait ainsi son programme : « Le gouvernement va porter l’accent sur les mesures exécutées en milieu ouvert, travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve. Ces mesures sont peu utilisées, faute de structures d’encadrement(…) Si l’on veut éviter des incarcérations inutiles, il faut s’en donner les moyens. Le nombre de travailleurs sociaux en milieu libre sera doublé en cinq ans. » La création des Services pénitentiaires d’insertion et de probation Engagée depuis 1994, la réforme des services pénitentiaires d’insertion et de probation prenait corps : En 1999, Elisabeth Guigou, Garde des sceaux, présentait ainsi ces nouveaux services : « Pour mieux prendre en charge ces missions, pour développer une forte synergie entre les personnels des établissements et les travailleurs sociaux en milieu libre, et pour garantir aux magistrats une meilleure exécution des décisions qu’ils prononcent j’ai décidé de créer les services pénitentiaires d’insertion et de probation. ». Plus de 25 ans après, ce service public de Justice a démontré son efficience, même s’il faut déplorer un manque colossal de moyens humains et financiers. Les textes de la loi Perben 2 Si certaines parties de la loi « portant adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité » voyaient leur mise en place espacée dans le temps, celle concernant « la nouvelle procédure aménagement de peine », dite NPAP, donna lieu à la sortie d’un décret quant aux conditions de sa mise en œuvre. Directement issu du rapport Warsmann , ce volet, forme de « sas de sortie », était une révolution culturelle. « Dans son principe, ce nouveau dispositif permettait aux personnes condamnées à une ou plusieurs peines comprises entre six mois et cinq ans, d’exécuter les derniers mois de détention dans le cadre d’un aménagement de peine ( semi‑liberté, placement extérieur, placement sous surveillance électronique). » Ces mesures devaient porter sur les trois derniers mois, si la peine était comprise entre six mois et deux ans et sur les six derniers mois, si la peine était comprise entre deux et cinq ans. Le développement des aménagements de peine Lors de son discours du 25 juillet 2007, Rachida Dati affirma qu’elle souhaitait « donner une véritable impulsion à la politique d’aménagement des peines. (…) Les sorties qui ne sont pas accompagnées favorisent la récidive. Encourager les aménagements de peine, c’est favoriser la réinsertion. » Loi dite « Taubira » Ce texte majeur, promulgué sous le quinquennat de Hollande, était relatif à l’individualisation des peines et au renforcement des sanctions pénales. Christiane Taubira s’inscrivait pleinement dans la suite de ce que Robert Badinter avait initié. Rapport du contrôleur général sur les lieux privatifs de liberté février 2018 « Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale » Annonce du plan de réforme du système carcéral par le président de la République L’exécution, hors prison, des peines inférieures à six mois La création d’une agence du Travail d’intérêt général. Mille cinq‑cents conseiller(e)s pénitentiaires d’insertion et de probation seront recrutés Loi de programme 2018‑2022 Pour éviter les courtes peines, il était décidé que les peines d’emprisonnement de moins d’un mois seraient interdites. Un accent était mis sur l’exécution des courtes peines dans le cadre de la semi‑liberté, du placement extérieur et de la détention à domicile sous surveillance électronique. Condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme La France est condamnée, en 2020, par la Cour européenne des Droits de l’Homme en raison de la surpopulation carcérale et des conditions de détention jugées inhumaines et dégradantes. Un tournant funeste Ces dernières années, et particulièrement depuis l’arrivée de Gérald Darmanin comme ministre de la Justice, une forme sérieuse de régression est constatée. Les objectifs ne sont plus les mêmes et ce qui était, depuis plus de quarante ans, dans une courbe ascendante avec une évolution progressive vers un mode positif et efficient connaît, une réelle remise en cause. Il est urgent de stopper cet engrenage fou qui consisterait à vouloir répondre à un problème de sécurité par la création inéluctable de places de prison et la multiplication de déclarations populistes et démagogiques. Il convient de rappeler que le coût de la prison est exorbitant, pour une utilité très relative alors que des solutions existent qu’il convient de promouvoir. Nous constatons, dans la dernière période, un recul manifeste dans la politique menée par le gouvernement en matière de Justice, l’annonce d’orientations qui remettent en cause le travail des prédécesseurs du ministre de la Justice, quelles que soient leur appartenance politique. Revenir sur les activités en détention Le ministre de la Justice a annoncé vouloir supprimer une partie des activités en prison. Cette décision restrictive s’inscrit en contradiction des textes et particulièrement des protocoles établis entre le ministère de la Justice et celui de la Culture. Les détenus ont le droit de pratiquer des activités culturelles et artistiques. « C’est un tort de supprimer de telles activités prévues par la loi ». Cette annonce est d’autant plus incohérente que la participation à des activités dans la prison était fortement incitée jusqu’à présent. Il convient de rappeler que les activités concourent à ce que la personne retrouve progressivement sa place dans la société. Vouloir que les courtes peines soient exécutées en prison Annoncer sur toutes les chaînes et tous les médias que les courtes peines seront désormais exécutées en prison relève d’une parfaite méconnaissance de la question et d’une démarche inutile et contre‑productive. La démarche poursuivie par les précédents ministres de la Justice intégrait un principe de recherche d’efficience en terme de prévention de la récidive. Cette décision s’inscrit de même en contradiction des mesures annoncées par le Président de la République dans le Plan de réforme du système carcéral. Proposition du groupe Horizon de rétablir les courtes peines de moins d’un mois Cette annonce faite par les députés du groupe horizon s’inscrit dans cette même logique démagogique et inutile adoptée par le ministre de la Justice Les chercheurs qui se sont penchés sur la question de la récidive, au cours des dernières années, ont mis en évidence le bien fondé de mesures comme le placement extérieur, la semi‑liberté, et la détention à domicile sous surveillance électronique. Ancien directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’Essonne, des Hautes de Seine et du Morbihan, auteur d’essais, je souhaite manifester aujourd’hui ma colère de voir, qu’en quelques mois, tout ce en quoi je croyais et pour lequel j’ai consacré ma vie professionnelle est sabordé au nom d’une démagogie populiste au détriment de la mission de prévention de la récidive et à l’encontre des personnes suivies et des victimes. J’attends du président de la République l’impulsion nécessaire à la bonne marche de la Justice et l’adoption d’une démarche humaniste dans les actions qui seront mises en œuvre. Christian DANIEL[1] 21 mai 2025 Les opinions exprimées dans cette tribune n’engagent que la responsabilité de l’auteur et ne représentent pas nécessairement celles de BAM! Chapô et illustration de BAM! [1] Christian DANIEL, ancien directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation, auteur de : « Probation, Insertion , les deux axes d’une politique ambitieuse de prévention de la récidive », « Agissons aujourd’hui afin que demain soit encore possible », « Une clique au pouvoir »...](/media/jact/medium/images/2025/TRIBUNES/de-badinter-a-darmanin-une-regression-manifeste1.jpg)
Censurons la censure
Expiré
