Cela aurait dû faire la Une. Et pourtant, les grands médias sont restés silencieux : Mark Rutte, ancien Premier ministre néerlandais, et l’OTAN, son nouvel employeur, sont poursuivis devant la justice à Bruxelles.
La nomination de Mark Rutte au poste de secrétaire général de l'OTAN, en octobre 2024, reflète une dérive de l'Union européenne vers une guerre contre la Russie. Le procès, qui vise à suspendre temporairement l’entrée en fonction de Mark Rutte, pourrait ainsi avoir des répercussions majeures sur l’équilibre international. Revenons donc sur cette affaire intrigante et méconnue.
Le 11 septembre 2024, l'expert juridique et financier néerlandais Karim Aachboun, représenté par le cabinet d'avocats belge ADVOCOM, a saisi le Tribunal de Première Instance néerlandophone de Bruxelles pour demander le report de la nomination de M. Rutte au poste de secrétaire général de l'OTAN. À cette date, Mark Rutte n'avait pas encore officiellement pris ses fonctions au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Le plaignant espérait ainsi l’empêcher de se prévaloir de l’immunité liée à ce nouveau poste. Déjà engagé dans deux procédures distinctes contre M. Rutte et l'État néerlandais aux Pays‑Bas, Karim Aachboun redoutait que ces actions ne soient rendues caduques par l’immunité conférée par l’OTAN à son nouveau dirigeant.
L’OTAN invoque son immunité
Comme pour confirmer l'inquiétude du plaignant, l'OTAN, représentée par le cabinet d'avocats belge Xirius, avait effectivement invoqué sa propre immunité et informé le tribunal de Bruxelles qu’elle ne pouvait donc pas être impliquée dans cette procédure. Cependant, contre toute attente, c’est l'État belge, également représenté par Xirius, qui a alors demandé à se joindre à la défense. En tant que pays hôte de l'OTAN, la Belgique a en effet estimé avoir la responsabilité de garantir des conditions de travail optimales à cette organisation et donc de la défendre contre une démarche pouvant entraver son bon fonctionnement. M. Aachboun s'est évidemment vivement opposé à ce que la Belgique devienne partie prenante dans ce procès. Il a estimé que l’impartialité des juges serait mise en péril, face à l’État qui les rémunère.
Dans une déclaration pleine d'émotion devant le tribunal belge, M. Aachboun a fait référence au droit à un procès équitable, tel qu'il est décrit à l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), et selon les principes énoncés par Charles de Montesquieu, père de la Trias Politica, dont le tribunal porte le nom. “La procédure judiciaire est la seule voie qui s'offre aux citoyens en quête de justice. Nous n'avons pas d'autre moyen”, a déclaré M. Aachboun. “Si un tribunal portant le nom de Montesquieu n'honore pas le droit d'un citoyen à un procès équitable, si des personnes travaillant pour des organisations telles que l'OTAN peuvent simplement invoquer l'immunité pour des crimes et délits, alors quelle est la valeur de ‘l'État de droit’ ou d'un ‘État constitutionnel’?”
Les avocats du cabinet Xirius, au nom de l’OTAN et de Mark Rutte se sont évidemment opposés au report de l'entrée en fonction du 14ème secrétaire général. Ils ont également contesté l’autorité judiciaire du tribunal belge sur l'Organisation de l’Atlantique Nord. Ils ont enfin considéré que le droit à un procès équitable, invoqué par M. Aachboun, n'était pas pertinent, car les Droits de l'Homme ne sont pas considérés comme des droits “absolus”, et les droits de l'OTAN prévaudraient dans le cas présent.
La justice belge confirme sa compétence à juger l’affaire
Dans sa décision du 24 septembre 2024, le juge bruxellois a confirmé sa compétence, exprimant sur ce point son désaccord avec l'OTAN. Cependant il a estimé que l'intérêt à agir en justice de M. Aachboun était insuffisant et l’a débouté. Ce sur quoi le plaignant a immédiatement entamé une procédure en appel. Il était pour lui crucial de le faire avant que M. Rutte ne prenne ses nouvelles fonctions. Le 14ème secrétaire général de l'OTAN a néanmoins pris son nouveau poste une semaine plus tard, le 1er octobre.
Courroucé par la poursuite de la procédure en appel, le cabinet d’avocats Xirius a adressé un courrier à M. Aachboun, dont on ne connaît pas le contenu. Mais deux jours plus tard, le 21 octobre, le plaignant faisait une annonce surprenante sur les médias sociaux, avertissant qu'il inclurait dans son dossier d'appel, des documents relatifs à la pédophilie. Il faisait référence au scandale Demmink[1], qui avait défrayé la chronique entre 2007 et 2015, impliquant le secrétaire général du ministère de la justice dans des viols présumés de jeunes garçons, pour laquelle il ne fut finalement pas poursuivi. C'est à la suite de cette annonce que M. Aachboun s’est retrouvé confronté à une vague de trolls, de cyberattaques et autres obstacles, notamment à son initiative de financement participatif.
Mark Rutte et son influence sur les Pays‑BasMark Rutte a pris ses fonctions en tant que 14ème secrétaire général de l'OTAN le 1er octobre 2024. Auparavant il s’était distingué par son record de longévité en tant que premier ministre néerlandais, pour avoir occupé cette fonction durant treize ans, entre 2010 et 2024, après avoir été le leader du Parti Populaire pour la Liberté et la Démocratie (connu sous l’abréviation VVD), de 2006 à 2023. Le VVD est un parti politique assimilé à la droite libérale. Plutôt considéré comme conservateur à l’origine, il a récemment suscité la controverse en soutenant la légalisation de relations sexuelles entre adultes et mineurs dès l’âge de 12 ans[2]. Durant les gouvernements dirigés par Mark Rutte, l’effondrement des Pays‑Bas, de la démocratie, de l'État de droit et de la qualité de vie élevée des citoyens néerlandais s’est accéléré, faisant de ce pays un terrain fertile pour la “Grande Réinitialisation”. Soucieux de se positionner en premier de la classe vis-à-vis des objectifs de la lutte contre le CO2, Mark Rutte a initié un climat entrepreneurial dissuasif, poussant des multinationales telles que Shell, Unilever et DSM à transférer leur siège social à l'étranger. Les agriculteurs et les pêcheurs ont été frappés par des limites d’émissions les plus strictes de l'UE, simultanément à une hausse vertigineuse du prix de l'énergie. Le nombre d'exploitations agricoles aux Pays‑Bas est passé de 72 000 en 2010, à 50 000 en 2023, et la destruction de la flotte de pêche a été encore plus drastique. Parallèlement, les terres agricoles et les droits de pêche se sont concentrés entre les mains d'un petit nombre d'entreprises. Plus largement, les faillites de PME se sont multipliées dans le pays, avec un pic en 2013 et une augmentation de 30 % en 2024, par rapport aux niveaux déjà préoccupants des années précédentes. Quant aux gisements de gaz néerlandais, source d'énergie abondante et bon marché, ils ont été fermés en avril 2024, symboliquement ensevelis sous 500 m3 de béton. La pauvreté et l’inflation ont augmenté de manière significative sous les gouvernements de Mark Rutte[3]. Parallèlement, la démocratie et la transparence n'ont cessé de régresser. Exemple, l'abolition par le 1er ministre Rutte du recours aux référendums consultatifs, suite au rejet en 2018 par les citoyens néerlandais du projet d’accord entre l’Ukraine et l’Union européenne ayant dérivé vers un vote symbolique contre l’UE. Le vote du parlement néerlandais contre l'identité numérique européenne (eID) a également été ignoré de manière flagrante par le gouvernement Rutte. La centralisation du pouvoir et du contrôle et la collusion entre agences de renseignement, vie politique, médias, sociétés de conseil, ONGs et système judiciaire ont atteint des sommets sous la direction de Mark Rutte. À titre d’exemple, entre 2010 et 2024, le nombre des conseils locaux ont été réduits et supplantés par quatre “Global Mayors” (une initiative mondiale lancée aux Pays‑Bas) qui semblent désormais gérer officieusement tous les autres. Et tandis que de nombreux juges appartiennent désormais à un même parti politique, Democrats '66, le successeur de Mark Rutte au poste de premier ministre, Dick Schoof, n’appartient lui à aucun parti politique et n’a jamais été élu. C’est l’ancien directeur du Renseignement néerlandais. |
Tentative d’accord contre 3 millions d’euros
Le 4 novembre, à l'approche de l'audience d'appel prévue fin janvier 2025, les représentants de M. Rutte ont proposé à M. Aachboun un accord financier. En échange d'un paiement de trois millions d'euros, Karim Aachboun devait abandonner les deux affaires néerlandaises, se taire à jamais au sujet de “Demmink” et même quitter le territoire de l’UE. M. Aachboun déclina l'offre. Dix jours plus tard, il annonçait avoir obtenu le droit de saisir l'appartement de Mark Rutte à La Haye en guise de garantie, dans le cas où la justice accorderait des dédommagements aux parties civiles dans les procès en cours.
Le dossier Demmink
La divulgation des conditions de l'accord proposé - qui confirme que Karim Aachboun disposait d'informations privilégiées sur Joris Demmink - a considérablement accru l'intérêt des Pays‑Bas pour l'affaire. Joris Demmink, secrétaire général du ministère néerlandais de la justice de 2010 jusqu'à sa retraite en 2012, fut l'un des hauts fonctionnaires les plus controversés et les plus puissants des Pays‑Bas. Depuis les années 1990, le nom de Joris Demmink est apparu à plusieurs reprises dans des affaires d'abus sexuels présumés sur des garçons mineurs, de prostitution de jeunes garçons et d'abus de pouvoir, aux Pays‑Bas ainsi qu'à l'étranger. Les noms de plusieurs autres fonctionnaires haut placés, notamment des procureurs, avaient aussi fuité en relation avec M. Demmink et ses crimes présumés dans une affaire antérieure, connue sous le nom d’enquête Rolodex[4]. Les tentatives de poursuites contre M. Demmink n'ont jamais abouti. Ce sont au contraire ceux qui se sont penchés sur ce dossier qui ont été eux‑mêmes poursuivis ou menacés de l'être.
Tandis que les médias alternatifs néerlandais s'intéressent désormais à l'affaire, les médias traditionnels, après d'infructueuses tentatives de faire passer M. Aachboun pour un charlatan, et ses accusations pour une imposture, se sont murés dans le silence. À ce jour, aucun journaliste néerlandais n’a assisté aux audiences, et le seul journaliste belge présent lors de la première séance ne s’est jamais représenté…
Qui est Karim Aachboun?Après avoir obtenu son diplôme à l'université d'Amsterdam, Karim Aachboun s'est vu offrir un poste au sein du prestigieux cabinet de conseil néerlandais KPMG Meijburg & Co. A peine âgé de 20 ans, il se fixe des objectifs ambitieux et contribue à négocier avec succès des accords avec des multinationales pour le compte du gouvernement néerlandais. Parmi ses succès, citons la négociation pour établir le nouveau siège social de la multinationale israélienne ICL aux Pays‑Bas aux dépens de la Suisse. Un accord pour lequel M. Aachboun avait travaillé avec Mark Rutte. Il connaît donc bien les dessous de la politique néerlandaise. En 2016, des jalousies internes ont forcé M. Aachboun à quitter KPMG. Le tribunal a toutefois ordonné au cabinet de conseil de verser au jeune homme près d'un million d'euros de dommages et intérêts. Il a alors fondé TaXeCo, en collaboration avec son ancien mentor. Ce cabinet de conseil offre des services juridiques et fiscaux à de grands clients internationaux, tels que Louis Vuitton, PNB Paribas et les joueurs de football du FC Barcelone. |
Le juge de la Cour d’Appel accuse l'OTAN d'ingérence
Un fait remarquable s’est produit lors de l’audience d’appel du 20 janvier 2025. Le juge de la Cour d’appel a laissé entendre que l’OTAN tentait d’influencer la justice, en adressant des courriers non sollicités à lui‑même, au juge ayant rendu le premier jugement, ainsi qu’aux présidents des deux cours — bien qu’aucun de ces derniers ne soit officiellement impliqué dans la procédure.
La défense a immédiatement rejeté l’accusation, affirmant que la lettre visait simplement à expliquer, de manière courtoise, pourquoi l’OTAN, du fait de son immunité, ne pouvait être partie au procès. Le juge n’a pas été convaincu : selon les usages, une telle correspondance aurait dû être limitée aux seuls acteurs directement concernés par l’affaire. En l’envoyant à ses supérieurs tout en omettant de la transmettre au plaignant, M. Aachboun, l’OTAN a bel et bien tenté d’exercer une pression indue, a conclu le magistrat.
M. Aachboun a partagé cette appréciation, estimant que cette démarche compromettait l’impartialité de la justice. Deux jours après l’audience, il a saisi la Cour de cassation de Bruxelles pour demander que l’affaire soit retirée à la Cour d’appel néerlandophone. Par respect pour le juge dénonçant les pressions subies, et afin de garantir un jugement équitable, l’affaire ne pouvait, selon lui, plus être traitée équitablement à Bruxelles. Mark Rutte, l’OTAN et le juge concerné ont été invités à présenter leurs observations dans un délai d’un mois.
Le juge de la Cour d’Appel perd la mémoire
La demande de dessaisir la Cour d’Appel a été rejetée le 6 mai par la Cour de Cassation. L’explication tient peut-être au fait que le juge, qui s'était initialement plaint d'ingérence, a écrit dans sa déclaration officielle, cosignée par le président du tribunal, ne plus se souvenir de ce qu'il avait précédemment dit au sujet d’une ingérence présumée de l'OTAN. La Cour de Cassation a ainsi accepté l'explication des avocats de M. Rutte, qui affirmaient que les lettres envoyées par l’OTAN étaient de simples courriers de politesse.
Karim Aachboun a néanmoins déposé plainte auprès de la police belge le 20 mai, demandant même l’arrestation immédiate de Mark Rutte, afin qu’il ne soit pas tenté de faire pression sur l'enquête policière. Citant le cas du belge Willy Claes en 1995, contraint de renoncer à son poste de secrétaire général de l’OTAN, en raison d'une enquête sur son implication dans le scandale de corruption Agusta‑Dassault concernant un marché d’armement, M. Aachboun a rappelé que l'ingérence était une infraction pénale grave.
D’autant plus que l’actuel secrétaire général Mark Rutte pourrait être lui‑même éclaboussé par une enquête pour corruption, concernant une agence d’approvisionnement de l’OTAN, la NSPA, dans le cadre de contrats d’achat de drones et de munitions[5]. Ce nouveau scandale a été révélé le 14 mai dernier, lorsque le parquet fédéral belge a annoncé avoir arrêté plusieurs employés et anciens salariés de l’agence, soupçonnés de corruption et blanchiment d’argent. Cependant, le parquet fédéral belge a annoncé son intention de garder les détails de l’affaire confidentiels “dans l'intérêt de l'enquête”.
Par ailleurs, dans l’affaire qui les oppose à M. Aachboun, les avocats de M. Rutte ont averti la Belgique que l’arrestation du secrétaire général de l’OTAN causerait “une crise diplomatique d'une ampleur sans précédent”.
Pas d’arrêt mais une rumeur
Le 12 mai, date à laquelle la Cour d’Appel devait rendre son arrêt, la porte de la salle du tribunal est restée fermée, bien que l’audience n’ait pas été officiellement annulée. Toutes les tentatives pour obtenir une explication, une nouvelle date d’audience ou un compte‑rendu de jugement sont restées vaines. Je juge a‑t-il ou non rendu un arrêt? C’est ce que cherche à éclaircir le plaignant lui‑même. En effet, Karim Aachboun a été particulièrement surpris lorsque le 4 juin, le chroniqueur judiciaire néerlandais Chris Klomp a tweeté qu'il avait perdu son recours et que la Cour d’Appel avait désavoué le Tribunal de Première Instance en déclarant la justice belge incompétente pour se prononcer sur le différent opposant Karim Aachboun à Mark Rutte et à l’OTAN. Le 9 juin, M. Aachboun n'avait toujours pas reçu d’information officielle qui puisse confirmer cette rumeur.
Les procès engagés aux Pays‑Bas
Dans les procès engagés aux Pays‑Bas, Karim Aachboun poursuit Mark Rutte et l'État néerlandais dans le cadre de deux scandales : la fourniture illégale d’équipements militaires à Israël, et des malversations concernant les allocations familiales et l’aide à l'enfance.
- Défense d’une victime à Gaza - fourniture illégale de pièces de rechange militaires à Israël
Dans un premier procès, Karim Aachboun représente les intérêts de la famille d'une femme néerlandaise de 37 ans, décédée lors d'une attaque israélienne à Gaza. M. Aachboun affirme qu'en raison de livraisons illégales de pièces de rechange pour les F‑35 à Israël, l’État néerlandais et Mark Rutte en tant qu'ancien premier ministre, sont co‑responsables de la mort de cette femme. Le juge de première instance a rejeté l'affaire en janvier 2025, sans prévoir d'audience. M. Aachboun a fait appel de ce non‑lieu; la date de l'audience en appel n'a pas encore été fixée.
- Scandale des allocations familiales
Dans la deuxième affaire, M. Aachboun représente 40 victimes (nombre qui continue à augmenter) de la Toeslagenaffaire, l’affaire des allocations familiales néerlandaises, qui s'est déroulée entre 2003 et 2019. Plus de 20 000 familles avaient été accusées à tort de fraude aux allocations par la direction des impôts. Erreurs administratives, politiques cruelles, malversations, de nombreuses familles, sommées de rembourser des sommes perçues sur plusieurs années, avaient connu la banqueroute et des situations familiales tragiques, entraînant finalement la démission du gouvernement de M. Rutte face au scandale[6]. Des enfants avaient même été abusivement retirés à leurs parents, suscitant des drames familiaux en chaîne. Aujourd'hui encore, tous les enfants n'auraient pas retrouvé leur famille, et certains enfants auraient même été “perdus” par l’administration. La dernière audience dans cette procédure a eu lieu le 14 avril au tribunal de La Haye. Elle concernait des irrégularités dans la procédure signalées par l’avocat de M. Aachboun, qui s’inquiète de ce que “des forces” pourraient essayer de faire échouer le procès.
“Arrêtez Rutte”
Demander à Mark Rutte, devenu très impopulaire, de répondre de ses actes et de son héritage destructeur pourrait être une façon d’unir les citoyens des Pays‑Bas. C’est en tout cas l’objectif poursuivi avec acharnement par Karim Aachboun. Face au silence des médias, il a même lancé une campagne d’affichage sur d’immenses panneaux lumineux qui dominent les autoroutes de la Randstad, sur lesquels il invite les citoyens à soutenir ses actions en justice et à “arrêtez Rutte”!
Djamila le Pair pour BAM!
Traduction & adaptation KAro.
Photo montage de BAM!
[1] Investigation into top civil servant boy rapes claim ends, no charges - DutchNews.nl
[2] Hoe Den Haag de pedo’s vertroetelde – De Groene Amsterdammer
[4] Justice ministers were aware of Demmink abuse claims, court told - DutchNews.nl
[5] Le parquet belge enquête sur le personnel d'une agence d'approvisionnement de l'OTAN - Euractiv FR
[6] Dutch government resigns over child benefits scandal | Netherlands | The Guardian
