Des articles du DailyMail et du The Guardian révèlent que l'Union européenne envisage de légaliser l'installation de logiciels espions sur les téléphones des journalistes. Cette mesure vise à découvrir les sources des journalistes dans les affaires présumées d'atteintes aux intérêts de l'État. Outre le caractère arbitraire du vocable “présumées d'atteintes aux intérêts de l'État”, ce projet va à l'encontre du principe de protection des sources journalistiques. Il émane des Institutions Européennes, ce qui soulève des préoccupations quant à la préservation du bien commun et du respect des droits humains.
“Que disent les droits fondamentaux à l’égard de la presse et du droit à l’information ? Dans la Constitution Belge, l’article 25 prévoit notamment que « La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; … ». Difficile de considérer qu’un journaliste pourrait rester libre et ne serait pas soumis à l’auto-censure dès lors que l’État aurait la capacité « légale » de s’immiscer dans ses conversations professionnelles avec ses sources et de manière déloyale. Le concept de menace pour les intérêts de l’État ne reposant que sur des éléments de suspicion arbitrairement définis, dès lors on voit mal comment la censure pourrait ne jamais être établie.”
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“A cet égard, on peut se réjouir de l’excellente formulation présente à l’Art. 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE), cette dernière ayant, pour mémoire, valeur de traité et, selon l’avis de la plupart des juges, valeur constitutionnelle. Cet article concatène plusieurs notions qui sont naturellement intriquées telles que la liberté d’expression, la liberté d’information qui, ensemble, engendrent naturellement la liberté de la presse. Il prévoit que « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières ». L’élément capital étant précisément l’absence d’ingérence des autorités publiques dans l’échange d’information entre presse et citoyens.
Ce même article prévoit également que « la liberté des médias et leur pluralisme sont respectés ». La notion de liberté étant diamétralement opposée à la celle de surveillance électronique par l’État, il est difficile de trouver une justification à ce comportement politique déviant qui est de l’ordre de la délinquance au sens du droit pénal belge, en particulier l’Art. 151 qui traite des atteintes arbitrairement aux droits et libertés commises par des fonctionnaires et dépositaires de l’autorité publique. Les Institutions qui sont ostensiblement défaillantes dans leurs missions de service public, semblent se détourner de ce qui constitue l’essentiel de leur mandat pour se concentrer sur des dérives autoritaires lésionnaires de l’intérêt général et contraires à la volonté de la population.”
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“C’est par ce type de projets et décisions irresponsables et contraires à nos valeurs communes, devenus de plus en plus fréquents ces dernières années, que les Institution Européennes engendrent, elles-mêmes, un sentiment anti-européen. Les institutions deviennent auto-génératrices des effets qu’elles dénoncent comme étant des causes. Une forme évidente de déni de réalité. Ce n’est pas le populisme qui émerge ex nihilo, ce sont les institutions qui perdent l’adhésion populaire à force de ne rien construire de concret pour le citoyen, de faire jaillir des scandales de mal-administration et de corruption, et enfin de se détourner de la recherche de l’intérêt général de la population. Cette perte de crédibilité publique est le préalable dangereux à la fin des Institutions Européennes.
Espérant que la tentative de suicide politique pourra être arrêtée à temps. Il est aujourd’hui impératif de mobiliser les journalistes, les militants des droits de l’homme, les politiques encore soucieux des fondamentaux de la démocratie, les associations, mais aussi la population dans le but de faire obstacle à ces graves dérives qui sont incompatibles avec notre ordre juridique et démocratique.”
Frédéric Baldan
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Légaliser l’espionnage des journalistes : la liberté de la presse à l'ère de la République Populaire de l’Union Européenne - L-Post
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