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Le pass sanitaire belge bafoue les droits humains fondamentaux.

Le pass sanitaire belge bafoue les droits humains fondamentaux.

Le pass sanitaire à la belge ou Covid Safe Ticket, était à l’origine destiné à être appliqué du 13 août au 30 septembre, et seulement pour les événements de plus de 5 000 personnes en intérieur et de plus de 10 000 personnes en extérieur. En juillet, le ministre fédéral de la Santé publique se démarquait même du « mauvais » exemple français en rassurant « il n’est pas question chez nous de devoir présenter un pass pour accéder aux cafés ou aux restaurants »[1] Pourtant, nous y voici : l’extension du pass sera d’application[2], dès ce mois d’octobre, en Région wallonne et en Région bruxelloise.

La ligue des droits humains[3],UNIA[4] (institution qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances) et l’Autorité de protection des données[5] dénoncent d’une même voix les risques majeurs pour les droits humains fondamentaux, de la généralisation du pass sanitaire en Belgique.

Une égalité sous conditions ?

D’un « accès libre à tous » nous passons à un « accès conditionnel » pour nombre de lieux de la vie quotidienne.[6] Les principes d’égalité et de non-discrimination, établis par les deux premiers articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme[7] s’en trouvent écornés, au passage.

Au parlement bruxellois, le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale précisait, « le Covid safe ticket ne pourra jamais être exigé pour des activités essentielles, telles l’accès aux transports en commun, aux écoles, aux administrations communales, au travail, aux banques… »[8]. Cette distinction ne doit pas pour autant relativiser la gravité de la mise à l’écart d’une partie de la population pour un ensemble d’activités injustement qualifiées de non essentielles.

Concernant les lieux culturels, la ligue des droits humains s’insurge contre cette dénomination et rappelle « que les droits culturels des personnes sont des droits fondamentaux », ils sont d’ailleurs établis par l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. S’y ajoute une inévitable exclusion des lieux qui participent au tissage des liens sociaux entre les individus dans leurs différentes sphères d’activités (un petit resto entre amis, un apéro entre collègues après le travail, une partie de cartes entre voisins dans le café du quartier…), ainsi que des lieux qui concourent à l’entretien de la bonne santé comme les salles de sports. On imagine aussi un frein possible à la visite d’un parent dans une maison de repos.

La perte d’égalité, et son corollaire d’effets secondaires, est donc entérinée pour ceux ne bénéficiant pas du précieux sésame. Le recours au test PCR n’abolit pas la discrimination, vu que, comme le soulignait déjà Test Achat pour la première version du pass, cela nécessite de l’organisation (exit les participations spontanées) et représente un coût important.[9]  En regard de la gravité des restrictions, UNIA, la ligue des droits humains et l’Autorité de protection des données demandent une vigilance et une évaluation permanente de l’impact des mesures sur les droits fondamentaux, ainsi que de sa pertinence et la proportionnalité aux objectifs visés.

Une banalisation des restrictions

UNIA met en garde contre « une banalisation de l’exceptionnel » et le risque « de s’habituer au QR code », soulignant que « les libertés c’est comme du dentifrice, une fois que ça sort du tube, ça n’y rentre plus ». La crainte d’une mise en œuvre dans la durée est partagée par la ligue des droits humains qui rappelle que « force est de constater que de nombreux dispositifs de crise ont tendance à se pérenniser, ce qui constitue un détournement de leur finalité première ».

Or, on le sait, c’est la répétition, dans un temps plus ou moins long, qui crée l’habitude, soit un modèle de conduite assimilé qui ne pose plus questions. Dans le cas présent, il intérioriserait comme une évidence la restriction des libertés. L’Autorité de protection des données fait écho à ce danger potentiel, en évoquant le risque de « normalisation sociale de comportements qui portent atteinte aux droits fondamentaux », et l’assortit d’un autre risque, qu’il convient de surveiller : celui de « « glisser » vers une société de surveillance ».[10]  

Une possible escalade des pertes de libertés

Pour les avocates au Barreau de Bruxelles Audrey Despantin et Audrey Lackner, cette mesure constitue déjà une inversion du paradigme de nos démocraties libérales (autorisation conditionnée d’accès à la place de la liberté d’aller et venir)[11]. Mais pour elles, nous pouvons déjà pressentir un possible point de bascule vers toujours plus de contrôle, d’autant que les technologies numériques le permettent à un point inégalé dans le passé.

Le rapport d’information[12] publié sur le site du sénat français concernant cette question est, à cet égard, édifiant. Il analyse le recours possible aux nouvelles technologies dans le cadre de la gestion d’une crise sanitaire, avançant notamment qu’« à plus long terme, les technologies numériques ouvrent des perspectives immenses pour mieux gérer les pandémies » tout en admettant que « celles-ci soulèvent en même temps des risques considérables pour les libertés individuelles.».

La tentation d’une société de surveillance existe, et elle peut s’instaurer à pas de loup par le biais de nos peurs. Au-delà du simple « pour » ou « contre », l’acceptation du pass sanitaire en Belgique nous plonge dans une réflexion en profondeur sur les valeurs qui fondent notre société, qui articulent notre vivre ensemble, aujourd’hui et demain. L’affirmation d’UNIA sonne comme une alarme : « À la succession des urgences, il faut préférer l’Etat de droit ».

Par Marley R., journaliste citoyenne chez BAM !

 


[1] https://www.7sur7.be/belgique/voyages-et-covid-safe-ticket-les-annonces-du-comite-de-concertation~a5236ab1/

[2] Le gouvernement wallon a adopté le décret in https://www.7sur7.be/dossier-coronavirus-en-belgique/adopte-par-le-gouvernement-wallon-le-covid-safe-ticket-pourra-etre-impose-jusquau-31-janvier~ab0d7414/ et le gouvernement bruxellois a validé le projet d’ordonnance, sous réserve de l’approbation du parlement, il entrera en vigueur en Région bruxelloise à partir du 15 octobre in https://www.7sur7.be/belgique/le-covid-safe-ticket-etendu-le-15-octobre-le-gouvernement-bruxellois-valide-le-projet-d-ordonnance-d-execution-en-2e-lecture~a1a6b0278/

[3] https://www.liguedh.be/extension-du-pass-sanitaire-des-balises-strictes-sont-necessaires/

[4] https://www.unia.be/fr/articles/le-pass-sanitaire-banalisation-de-lexception-aux-droits-fondamentaux

[5] https://www.autoriteprotectiondonnees.be/publications/avis-n-164-2021.pdf. Cet avis a fait l’objet d’un article in https://bam.news/articles/l-autorite-de-protection-des-donnees-demande-d-exclure-restaurants-et-cinemas-du-pass-sanitaire-belge/

[6] L’extension concerne les établissements relevant du secteur culturel, de l’horeca, les dancings et discothèques, les centre de sport et de fitness, les foires commerciales et congrès, les établissements de soins résidentiels

[7] https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html

[8] In compte rendu des interpellations et des questions orales posées en commission des affaires intérieur- CRI.COM183 (20/21) du 14/09/2021 http://weblex.brussels/data/crb/biq/2020-21/00183/images.pdf

[9] https://www.7sur7.be/belgique/covid-safety-ticket-test-achats-reclame-des-tests-de-depistage-gratuits~a33da79e/

[10] Déjà signalé dans l’article https://bam.news/articles/l-autorite-de-protection-des-donnees-demande-d-exclure-restaurants-et-cinemas-du-pass-sanitaire-belge/

[11] https://www.lalibre.be/debats/opinions/2021/10/01/le-covid-safe-ticket-ou-la-dangereuse-ouverture-de-la-boite-de-pandore-democratique-5D62VTJSDBA7LJYH3ANT2PYUOQ/#.YVb0MOPEm-k.whatsapp

[12] http://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-6738.html

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