Avec plusieurs centaines de recours contestant les arrêtés "corona" de la Ministre de l’Intérieur ainsi que l’avis de section législative pour la loi pandémie, on ose espérer que le Conseil d’État exerce en toute indépendance et impartialité les missions visant à garantir l’État de droit dont il est chargé. En particulier prévenir que le gouvernement ne viole la Constitution ou ne s’approprie des prérogatives réservées au pouvoir législatif (Parlement).

 

Cher Monsieur Coppieters,

C'est en tant qu'ancien de l'ULB, collaborateur scientifique ISEPK-ULB, chercheur en neurosciences et auteur de nombreuses études scientifiques dans le cadre d'un doctorat à l'ULB que je vous interpelle.