Tribune

37/40 - LIBERTÉS FONDAMENTALES, SURVEILLANCE, TRAÇAGE (PARTIE 2)

37/40 - LIBERTÉS FONDAMENTALES, SURVEILLANCE, TRAÇAGE (PARTIE 2)


La Covid est une réalité. Mais quel est le risque réel ? Les mesures prises sont-elles justifiées ? Beaucoup d'informations ne circulent pas. Pour tenter une autre histoire de la Covid, j’ai compilé plus de 2000 ressources afin de déterminer des certitudes, émettre des hypothèses, poser des questions.... Cette démarche s'est soldée par la production d'une publication de 80 pages.

BAM vous en propose la lecture sous forme d'épisodes thématiques quotidiens (du mercredi au dimanche).


Loi sécurité, dérive sécuritaire, censure et répression

Le 20/10/20, est déposée une proposition de loi, visant notamment à légaliser la surveillance par drone dans les manifestations et l’interdiction de diffuser l’image de policiers. Son intention est louable, vu qu’elle entend protéger l’intégrité des policiers, mais dont ses contours sont mal définis. Amnesty dénonce une loi qui «constituerait une grave atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée, et à la liberté de réunion pacifique». Même le conseil des droits de l’Homme de l’ONU s’inquiète du contenu de cette loi. La défenseure des Droits en France est très inquiète également, de même que de nombreux médias étrangers, les éditeurs de presse française et de nombreuses personnalités, qui s’interrogent sur le virage droitier et autoritaire pris par le président français. Contestataires, vous voilà prévenus…
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Les manifestations qui vont être organisées contre l’article 24 de cette loi (interdiction de diffuser l’image de policiers reconnaissables) vont être le théâtre de ce que les manifestants dénoncent. Des journalistes se font frapper, sont arrêtés, finissent en garde à vue… et fin novembre, Michel Zecler devient le symbole de l’utilité de pouvoir filmer la police pour identifier ses mauvais éléments. Il est passé à tabac gratuitement, et très violemment, par trois officiers. Sans caméra, il serait peut-être mort, ou certainement en prison. Alors que son seul crime était de ne pas porter de masque alors qu’il marchait seul dans la rue. Les caméras ont permis d’identifier ses agresseurs. Une autre histoire de 2019 refait surface, en raison d’une nouvelle étape judiciaire intervenue le 04/11/20. Celle-ci concerne six jeunes violemment interpellés, sur qui un policier a tiré, pour rien semble-t-il. Encore une fois, merci les images. Merci aussi les images, pour permettre d’identifier un commissaire qui semble s’être fait plaisir en frappant plusieurs journalistes et manifestants lors d’une manifestation le 28 novembre 2020. Et quand on apprend qu’à Vanves (92) deux policiers brutalisent une collègue et font accuser un innocent, qui encourt alors 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, pour rien, on peut se demander si filmer l’intérieur des commissariats ne serait pas également utile.
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Et puis en quoi serait-ce gênant de filmer la police ? Comme on dit, les bons flics sont photogéniques…

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin (qui n’hésite pas à s’arranger avec la réalité), se voit obligé de faire un pas en arrière (un tout petit pas). Il crée une commission extra parlementaire (en dehors donc du Parlement, l’organe démocratique de notre pays chargé de voter les lois, composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat) pour réécrire l’article 24, alors que c’est normalement le rôle du Parlement. Se passer des organes démocratiques semble devenir une habitude. Les présidents de l’Assemblée et du Sénat s’insurgent. Gérard Larcher, président du Sénat, donne même, dans un très beau discours, une leçon de démocratie à ceux qui ont confisqué le processus d’élaboration des lois… De plus, cet article 24 est dénoncé comme inutile, car l’arsenal actuel de lois pénales permettrait déjà d’agir contre les menaces ou les discours de haine envers les policiers. Et puis cet article 24 fait diversion, car on en oublie les articles 20, 21 et 22, qui entérinent l’usage de drones de surveillance, de caméras-piétons, de vidéo-surveillance… la reconnaissance faciale a été éludée… pour le moment…
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Le 15/11/2020, on apprend par Mediapart que le «Livre blanc de la sécurité intérieure», un document qui définit les évolutions à venir en matière de sécurité réaffirme essentiellement les axes d’une politique ultra-sécuritaire, émaillée de mesures de surveillance généralisée accrue, sans évoquer la problématique des violences policières. Cette fois, l’utilisation de la reconnaissance faciale dans l’espace public est clairement un objectif annoncé.
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Le 19/11/20, l’Assemblée nationale valide la création d’une police municipale à Paris. Ce n’est sans doute pas une mauvaise chose en soi, mais la démarche s’inscrit dans cette lignée sécuritaire.
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Le 20/11/20, le journal Le Monde note que «le tour de vis sécuritaire du gouvernement inquiète jusque dans la majorité».
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Début novembre 2020, partout en France, des commerçants et des maires tentent de maintenir les magasins ouverts mais ces «inutiles» sont rapidement réduits au silence.

En novembre 2020, les lycéens se mobilisent un peu partout en France contre les mesures en place. Ils sont fermement encadrés et parfois violemment réprimés par les services de police de l’Etat.
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Le 28 novembre, les directeurs de l’information des chaînes de télévision, les présentateurs, producteurs, rédacteurs en chef de magazines d’information, les sociétés de journalistes et diverses instances représentatives ont collectivement dit « stop ». Dans une tribune publiée sur le site de Franceinfo, ils s’alarment : « Les tentatives de contrôle de nos tournages par les pouvoirs publics (police, justice, administration pénitentiaire, gendarmerie notamment) n’ont jamais été aussi pressantes (…). En exigeant une validation de nos reportages, les pouvoirs publics veulent s’octroyer un droit à la censure. »
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Le 04/12/20, trois décrets du ministère de l’Intérieur sont publiés afin de muscler les fichiers du renseignement territorial (PASP et GIPASP qui ont succédé à Edvige) et les enquêtes administratives. Parmi les multiples nouveautés, les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudos Twitter, des données de santé, le tout pour des finalités élargies, qui dépasseraient la sécurité publique.
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Le 04/12/20, on parle de « soldat augmenté ». Le Monde révèle qu’un comité d’éthique de la défense aurait donné son feu vert à des recherches, dans le domaine de la défense, concernant des techniques dites « invasives » pour améliorer les performances physiques ou cognitives du corps humain. En clair, l’injection ou l’absorption de substances, les opérations chirurgicales ou encore l’intégration de puces sous la peau pouvant envoyer ou recevoir des informations à distance sur un théâtre de guerre par exemple.

En décembre, la Quadrature du Net estime que : «le terrorisme est instrumentalisé pour faire de la surveillance politique».
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Et puis bien évidemment, on commence à parler de supprimer des jours fériés, des congés, les RTT... pourquoi se priver ?
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En décembre 2020, Le Monde nous apprend que les intimidations et violences policières finissent par payer... une partie des Français renonceraient désormais à manifester, par crainte d’être nassés, matraqués, blessés… Le documentaire «Un pays qui se tient sage» invite des citoyens à approfondir, interroger et confronter leurs points de vue sur l’ordre social et la légitimité de l’usage de la violence par l’État.
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D’autres manifestations sont organisées contre la «Loi Sécurité», que le Conseil de l’Europe considère comme «une atteinte à la liberté d’expression». L’une d’elles, organisée le 12 décembre 2020, est le théâtre de nombreuses arrestations arbitraires. Des manifestants et Reporters Sans Frontières portent plainte. La manifestation aurait même été «sabotée» d’après une enquête de Mediapart. Il semble que depuis quelque temps, les forces de police doivent obéir à des ordres discutables lors des manifestations. Plusieurs policiers témoignent. Si l’utilisation de drones pour surveiller les manifestations est pour le moment suspendue, la gendarmerie investit en revanche dans 90 véhicules blindés, et une force d’appui rapide composée de CRS devrait être créée prochainement. Côté délation, Darmanin veut une plateforme pour que chacun puisse dénoncer des points de deal, les policiers ne semblant pas pouvoir les trouver seuls. Côté caméras, on apprend que la vidéo-verbalisation permettra bientôt de détecter les véhicules «polluants» (à l’inverse, les applications de conduite ne pourront bientôt plus signaler la présence de radars), et que certains en rêvent pour détecter automatiquement le respect du port du masque ou la distanciation sociale. Dans le même temps, on apprend qu’un rapport parlementaire propose de mettre les militants écologistes un peu trop gênants en prison. Quel joli monde...
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La Belgique n’est pas en reste puisque la ministre de l’Intérieur déclare en fin d’année 2020 : «Si nécessaire, la police sonnera aux portes à Noël». Les policiers pourront se présenter au domicile des Belges, voire y entrer avec le consentement du propriétaire, pour vérifier que le nombre des convives respecte la norme fixée (3 personnes max) ! Certains policiers zélés iront même jusqu’à commettre quelques dérapages... l’ivresse du pouvoir peut-être...
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La répression n’est malheureusement pas une spécificité française, même si nous semblons devenir doués en la matière. Depuis le début de la pandémie, de nombreux pays discréditent et/ou répriment ceux qui contestent la légitimité de certaines mesures «anti-corona», comme par exemple en Allemagne ou en Angleterre. Fin janvier 2021, pendant qu’en Russie la police procède à plus de 5 300 arrestations lors d’une nouvelle journée de manifestations à l’appel de l’opposant Navalny, la police belge procède à quelque 488 arrestations sur le petit millier de personnes (soit près de la moitié des manifestants) qui, à Bruxelles - capitale de l’Union européenne et d’un pays dit « civilisé » - , protestaient pacifiquement. La Belgique empêche ses citoyens de partir en vacances et met en prison des jeunes qui s’étaient rassemblés pour faire la fête. Aux Pays-Bas, la contestation de la mise en place d’un couvre-feu (du jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale) est rapidement étouffée. En Espagne, des manifestations éclatent à la suite de l’incarcération d’un rappeur (pour des tweets virulents à l’encontre de la monarchie notamment). L’Angleterre fait passer en mars 2021 une loi qui donnerait plus de pouvoirs à la police pour réprimer les manifestations.
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En mars 2021, le gouvernement français lance un appel d’offres pour 170 000 nouvelles munitions de LBD (lanceurs de balles de défense), alors que ces lanceurs sont classés comme « armes de guerre » dans la réglementation internationale et que le Conseil de l’Europe a demandé à la France d’en suspendre l’usage. On se demande quels sont les projets de ce gouvernement. Dans le même temps, le Sénat adopte la disposition du texte « sécurité globale » visant à autoriser le port d’armes par les policiers hors service dans les lieux accueillant du public, malgré l’opposition d’élus de tous bords.
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En mars/avril 2021, en différents endroits, la consommation d’alcool devient interdite sur la voie publique, comme le crient les porte-voix policiers en pleine rue à Paris. Dans l’Hérault, Guillaume était venu pique-niquer avec ses enfants, sa femme et deux amies sur un coin de plage. Ils sont repartis avec trois amendes de 135 € pour avoir consommé du rosé, verbalisés par une armée de policiers sévèrement armés, devant les yeux de leurs enfants. Mais non, mais non, il n’y a pas de disproportion, tout est normal. A propos de plages, et alors qu’on a pu établir dans ce document que les contaminations à l’extérieur sont (quasi) inexistantes, la majorité des départements de bord de mer imposent le masque sur la plage. Gare au bronzage cet été, un conseil, mettez-vous à fumer... Jusqu’où iront-ils ? Quand vont-ils s’informer ? Qui va les arrêter ? A quand l’interdiction de vente de tous types de couteaux dans tel ou tel département à titre de «principe de précaution» en matière d’attaque terroriste au couteau ?
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Toujours en mars 2021, quelque 61 organisations européennes (dont Human Rights Watch, Ligue des Droits de l’Homme, Wikimedia, Amnesty International...) demandent le rejet d’un règlement de censure antiterroriste dont le vote est prévu le 28 avril prochain par les parlementaires européens. Ce texte sécuritaire obligerait l’ensemble des acteurs d’Internet à censurer en l’espace d’une heure n’importe quel contenu signalé comme terroriste par la police, et ce sans intervention préalable d’un juge. On imagine les dérives possibles. Cette obligation de retrait en une heure est exactement celle qui, au sein de la loi Avia, a été censurée par le Conseil constitutionnel en France en juin 2020.
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Le 1er avril 2021, 51 organisations demandent l’interdiction de la reconnaissance faciale en Europe. Selon la lettre ouverte adressée au commissaire européen à la justice, sont bafoués en particulier : “les droits à la vie privée, à la protection des données, à l’égalité, à la non-discrimination, à la liberté d’expression et d’association, à une application régulière de la loi et à une bonne administration, à la présomption d’innocence, aux droits sociaux, aux droits des travailleurs, à la dignité, ainsi qu’aux principes fondamentaux de la justice, de la démocratie et de l’État de droit”.
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Dans un interview de 2019, François Sureau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, nous rappelle la différence entre un Etat de droit ayant la liberté pour principe fondamental et un Etat totalitaire.
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La démocratie en danger ?

Fin 2020 et début 2021...
- Mireille Delmas-Marty, juriste, professeure émérite au Collège de France et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, dénonce un basculement vers un régime autoritaire ; elle estime que « Le rêve de perfection transforme nos Etats de droit en Etats policiers ».
- Ariane Bilheran, psychologue, pose cette question : «A qui profite l’orchestration de la paralysie de l’humanité cette année» ? ;
- Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) : « En temps de paix, la République n’a jamais connu une telle restriction des libertés » ;
- Chloé Morin, conseillère opinion auprès du Premier ministre de 2012 à 2017 : «depuis plus de six mois, désormais, nous acceptons qu’une poignée d’hommes puisse décider d’enfermer tout un pays, de fermer des commerces, de séparer des familles, et ce au nom de la santé (une cause juste qu’il n’est absolument pas question de contester ici) sans réel débat parlementaire, sans réels contrepouvoirs».
- Amnesty International dénonce : dans 60 pays, les organes chargés de l’application des lois ont bafoué les droits humains au nom de la lutte contre le coronavirus1079.
- L’ONG (organisation non gouvernementale International IDEA, qui promeut la démocratie, estime que six Etats sur dix prennent des décisions problématiques au niveau des droits de l’homme.
- Robert Spano, Président de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme), a déclaré que la démocratie, l’indépendance de la justice et l’État de droit étaient de plus en plus remis en question en Europe comme dans le reste du monde.
- Un rapport de The Economist classe la France et la belgique notamment dans les démocraties défaillantes.
- Le psychothérapeute Mattias Desmet estime que les mesures contre le coronavirus révèlent des traits totalitaires.
- La journaliste Aude Lancelin dénonce une liberté d’expression gravement menacée en France, et ailleurs.
- La philosophe Barbara Stiegler pense que : «Plus que le complotisme supposé des citoyens, c’est la défiance des élites que cette crise met à nu» et relaie le discours du patron du Lancet qui pense que « Le Covid-19 n’est pas une pandémie ».
- Carla Bruni-Sarkozy (!) s’inquiète de la montée d’une censure et d’une bien-pensance, qu’elle dit cautionnée par la justice et entretenue par les médias.
- Le média Blast estime que la France bascule dans l’obscurité, le journaliste Olivier Tesquet s’inquiète de la massification de la surveillance.
- 21 personnalités, dont Noam Chomsky, Angela Davis et 3 Prix Nobel de la Paix, signent une tribune inquiétante et exhortent le président Macron à rétablir l’Etat de Droit et à défendre la liberté au lieu de la bafouer.
[Source(s) liée(s) : 272 + 1079 + 264 + 406 + 273 + 1236 + 1271]

Fin février 2021, en Belgique, la Ligue des droits humains attaque l’État belge pour sa gestion de la crise sanitaire. Dans le même temps, toujours en Belgique, 18 500 avocats demandent le retour à l’État de droit et dénoncent le court-circuitage du Parlement par le gouvernement (comme c’est également le cas en France ou en Allemagne). Incroyable ! Le 31 mars 2021, à la suite de l’action de la Ligue des droits humains, l’Etat belge est condamné par le tribunal de Bruxelles, qui juge les mesures Covid «illégales», à mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie, et ce dans les 30 jours. Quelle pirouette les dirigeants belges vont-ils bien pouvoir trouver pour contrer cette décision ? En tout cas, la jeunesse belge semble décidée à reprendre ses libertés comme l’a montré «La Boum», événement festif du 1er avril au Bois de la Cambre (Bruxelles), qui a malheureusement un peu dégénéré à la suite de l’intervention des forces de police. Alors que les gens veulent simplement se retrouver et faire un peu la fête, et que les organisateurs estiment que les «gouvernements ne représentent plus qu’eux-mêmes», un policier comparerait quant à lui ce rassemblement à une création de milice (carrément !) et un piège aurait été tendu à un des organisateurs. Une boum 2 est prévue pour le 1er mai, créant l’agacement et l’ire des autorités belges. Alors qu’à cette date, les mesures «Covid» seront devenues illégales, il va être difficile d’empêcher les rassemblements légalement... Une quinzaine de collectifs, dont des parents, ont annoncé venir au Bois de la Cambre, en soutien à la jeunesse.
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Le 26 février 2021, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a déclaré : «Brandissant la pandémie comme prétexte, les autorités de certains pays ont pris des mesures de sécurité sévères et des mesures d’urgence pour réprimer les voix dissonantes, abolir les libertés les plus fondamentales, faire taire les médias indépendants et entraver le travail des organisations non gouvernementales», sans toutefois citer les pays concernés.
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Dans son rapport 2020/2021, Amnesty International publie en avril 2021 un bilan inquiétant et accablant. Inégalités accentuées, populations vulnérables fortement touchées, instrumentalisation de la Covid pour asseoir toujours plus d’autorité... Au même moment, la très controversée loi «sécurité globale» est adoptée en France le 15 avril 2021 après un vote à l’Assemblée Nationale.
[Source(s) liée(s) : 1223 + 1229]

En France... Restriction de la liberté de circuler. Obligation d’avoir une attestation pour se déplacer. Couvre-feu. Port d’un masque obligatoire dès l’âge de 6 ans. Fermeture autoritaire de certains commerces et entreprises. Surveillance/traçage de la population par moyens électroniques. Contrôle de l’information. Incitation à la délation. Fichage de la population. Répression des manifestations. On peut commencer à parler de dictature ou on attend encore un peu ?

Sympa l’ambiance non ? Notre démocratie ne serait-elle pas, ne serait-ce qu’un tout petit peu, en danger ?

Bien que nous n’en soyons pas encore là, un «happening» artistique de Guérilla Mask Force dénonce une dérive possible vers une société dont nous ne voulons pas. En tout cas pas moi. Ces «zombies» en combinaison blanche et masque blanc font des émules dans toutes les villes de France.
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«Il est incroyable de voir comme le peuple, dès qu’il est assujetti, tombe soudain dans un si profond oubli de sa liberté qu’il lui est impossible de se réveiller pour la reconquérir : il sert si bien, et si volontiers, qu’on dirait à le voir qu’il n’a pas seulement perdu sa liberté mais bien gagné sa servitude.», Discours de la servitude volontaire (1576) - Etienne de La Boétie (1530-1563).

Rappelons tout de même ici ce que l’expérience de Stanley Milgram a montré dans les années 60 : une majeure partie des individus peut commettre les pires atrocités quand l’autorité qui lui ordonne de le faire est à ses yeux légitime.

Plus rien n’a de sens, comment en est-on arrivés là, se demande Macko Dragan sur son blog Mediapart. «A cette nation de fantômes prostrés, déprimés, maintenus en détention forcée dans l’ennui par une clique de clowns pas drôles masquant difficilement leur incompétence par des agitations frénétiques et un déluge verbal navrant qui, de « république » à « laïcité », retire à chaque mot la moindre signification ?»
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Rendez-vous demain pour la suite…

 

Retrouvez l'épisode précédent ici :
36/40 - LIBERTÉS FONDAMENTALES, SURVEILLANCE, TRAÇAGE (PARTIE 1)

 


Cette tribune est extraite du document "Une autre vision de la Covid" publié pour la première fois le 09 décembre 2020, puis mis à jour et complété jusqu'à ce jour.

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