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Dim, Aoû

KUL et financements privés

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Que ce soit d’une manière directe, grâce à des recherches liées à la pandémie, ou indirecte, via des experts gouvernementaux issus de ses rangs, la KUL (Katholieke Universiteit Leuven) est devenue un acteur incontournable de la crise sanitaire. Outre leurs rôles influents au sein des instances gouvernementales, des experts comme Marc Van Ranst ou Emmanuel André ont fortement influencé la perception de la population sur la pandémie grâce à une utilisation intensive des médias et des réseaux sociaux. Après son article sur les experts parlementaires[1], BAM! poursuit ses investigations sur les financements privés dont bénéficie la KUL.

Une situation inévitable ?

Alors que la découverte de conflits d’intérêts devrait être un signal d’alarme majeur, surtout dans ce contexte de crise où les décisions politico-sanitaires ont un réel impact sur la vie quotidienne de chaque citoyen, il semble qu’actuellement, il soit considéré comme inévitable que des experts choisis par les décideurs politiques reçoivent des financements émanant de firmes pharmaceutiques ou de fondations privées.

Pourtant, le phénomène avait semblé suffisamment inquiétant aux yeux du législateur pour qu’un projet de loi soit déposé en 2012[2].

En mars 2021[3], le Professeur Jean Nève, président du Conseil Supérieur de la Santé, dénonçait d’ailleurs le fait que cette loi sur les conflits d’intérêts n’avait toujours pas reçu d’arrêtés d’application… ce qui la rend inapplicable ! « Il y a trop de gens qui donnent aujourd’hui des avis et qui n’offrent pas toutes les garanties de transparence », selon lui.

Et déjà dans son avis[4] rendu en novembre 2012 (avis n°8891), le CSS définissait le conflit d’intérêts de la manière suivante :

« Conflit d’intérêts : situation dans laquelle les intérêts d’une personne pourraient influencer les conclusions d’un avis pour en tirer un bénéfice, financier ou non (tel que l’acquisition d’une certaine influence), direct ou indirect. Celui-ci peut consister, par exemple, en honoraires, indemnités, participation aux bénéfices, marques d’hospitalité à l’égard de l’intéressé, mais également de sa famille ou de toute autre personne ayant une relation avec celui-ci. Il peut s’agir également de bénéfices destinés à l’organisation pour laquelle il travaille (p.ex. un service universitaire) ou à laquelle il est lié (p.ex. une association professionnelle) comme des bourses d’études, la prise en charge de la rémunération d’un membre du personnel, des subventions, une chaire d’enseignement, etc.

Des relations avec des personnes, des entreprises, des institutions, ou des groupements susceptibles d’être en concurrence avec celles visées par un avis déterminé peuvent également constituer un conflit d'intérêt.

Même en l’absence de tout acte préjudiciable, un conflit d’intérêts peut créer une apparence de partialité susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à assumer sa responsabilité. »

Des dérives connues

La problématique n’est pas neuve puisqu’en 2008, la Fédération des Maisons Médicales avait mené une enquête et publié un dossier intitulé : « Médecins sous influence »[5] dans lequel les auteurs attiraient l’attention sur les risques de dérives découlant des partenariats entre les firmes pharmaceutiques et les médecins chargés de mener les études cliniques qu’elles financent.

« Pour les firmes pharmaceutiques, financer des études est donc capital et s’inscrit dans une logique quasi exclusivement commerciale. Qu’en est-il alors des médecins et des services hospitaliers qui organisent ces études ? Là aussi l’argent est le nerf de la guerre ! En effet, les fonds apportés par les firmes pour ces études permettent d’engager du personnel dans un service et d’apporter de l’argent frais aux hôpitaux qui ont souvent du mal à rester économiquement à l’équilibre. Il s’agit donc d’un partenariat « gagnant-gagnant » comme nous l’ont fait comprendre les professeurs interrogés. On perçoit les questions déontologiques et éthiques que de telles alliances posent au quotidien et les abus qui peuvent en découler.

En effet, les objectifs des médecins, s’ils se superposent à ceux des firmes au plan thérapeutique, divergent quant à la question des profits : théoriquement un médecin est là pour soigner, quand une firme vise d’abord à faire des bénéfices pour contenter les actionnaires qui ont investi les capitaux nécessaires aux recherches. Le risque est grand, comme l’expliquent les professeurs interrogés, que les médecins se laissent à leur tour guider par des intérêts économiques, au mépris de l’honnêteté intellectuelle, voire de la qualité des soins.

 Si un contrat clair est censé unir les chercheurs avec les firmes et si l’obligation de publication de tous les résultats, qu’ils soient favorables ou défavorables au médicament testé, est une exigence éthique et scientifique élémentaire, il n’est pas rare que les firmes exigent unilatéralement un droit quant à la décision de publication ou de non-publication des résultats obtenus par les chercheurs. Ceux-ci sont alors purement et simplement achetés par les firmes ! Dans un monde scientifique organisé autour du principe de « publish or perish », beaucoup de chercheurs, parfois les plus brillants, se laissent compromettre pour publier.

 Les dérives se situent à plusieurs niveaux :

  • La non-publication de mauvais résultats ou la publication des études concluantes sur une molécule alors que les études ne démontrant aucun effet passent à la trappe ;
  • L’influence passive qu’exerce une firme sur les chercheurs. Ceux-ci savent qu’ils seront mal perçus et que leur hôpital touchera moins d’argent s’ils ne réussissent pas l’étude dans le sens espéré par la firme pharmaceutique. D’où, des phénomènes d’autocensure rapportés par plusieurs professeurs : on jette à la poubelle un résultat qui pourra déplaire à la firme avant même que celle-ci en ait eu connaissance, ou bien on décide de creuser les recherches sur un aspect positif de la molécule, sans s’attarder sur un autre effet potentiellement négatif ;
  • L’influence active exercée par certaines firmes : cadeaux, matériel, financement du congrès organisé par le chef de service, voire dessous de table pour faciliter l’aboutissement positif d’une étude. »

La KUL

Allons voir de plus près ce qu’il en est des conflits d’intérêts pour certains experts directement impliqués dans la gestion de la crise sanitaire, principalement Emmanuel André et Marc Van Ranst, de la KUL.

Le site betransparent.be[6] recense les sommes d’argent versées aux médecins et institutions, dont les universités.

L’équipe de BAM a sorti sa calculette pour en avoir le cœur net… et les résultats sont surprenants.

Rien qu’en 2020, la KUL a reçu 4.744.838 € des firmes pharmaceutiques.

  • dont 689.397 € perçus de firmes dont les produits sont utilisés dans le cadre de l’épidémie de SARS-CoV-2 (vaccins, traitements, tests),
  • dont 828.814 € perçus des firmes Pfizer, AstraZeneca, Johnson & Johnson, Janssen et Gilead.

Il est intéressant de noter que ces cinq mêmes firmes avaient déjà versé 1.051.524 € à la KUL en 2019.

 

Alors, est-ce vraiment inévitable que les experts choisis par le gouvernement soient ainsi liés à l’industrie pharmaceutique… ? Certains prétendent que c’est même souhaitable car ce serait grâce au financement des études par les firmes que la science peut progresser.

Dans le cadre d’études cliniques, le rôle du comité d’éthique qui les encadre consiste à déterminer si les droits des volontaires sont bien respectés, selon les critères de la loi de 2017 relative aux essais cliniques des médicaments à usage humain [7].

Le comité d’éthique ne garantit en rien l’impartialité des avis qui seront donnés aux autorités par des experts appartenant à des institutions subsidiées par les firmes pharmaceutiques.

De plus, ces experts sont tenus, a minima, de remplir une déclaration sur l’honneur qu’ils n’ont pas de conflits d’intérêts. Sur le site du CSS, il est possible de chercher les déclarations sur l’honneur des experts[8].

Un oubli ?

La déclaration sur l’honneur produite par Emmanuel André ne semble pas avoir été mise à jour puisqu’elle date de 2015 et qu’il y déclare que son institution n’a pas eu de relations privilégiées avec des firmes à finalités commerciales. Les 4.744.838 € reçus par la KUL rien qu’en 2020 semblent pourtant contredire cette affirmation puisqu’ils représentent de facto des « relations privilégiées ».

Même règle pour les experts que pour les médecins ?

Banaliser les subventions et les donations des firmes pharmaceutiques aux universités dont sont issus des experts chargés de conseiller le gouvernement nous semble être une grave erreur.

Alors que le droit belge définit les rapports entre médecins et firmes pharmaceutiques en interdisant toute convention entre praticiens ou entre praticiens et des tiers (par exemple : fabricants de produits pharmaceutiques), lorsque cette convention est en rapport avec leur profession et tend à procurer à l’un ou à l’autre quelque gain ou profit direct ou indirect (Arrêté royal n°78 du 10/11/1967, art.18 §1).

D’autre part, l’article 10 de la loi du 25/03/1964 (modifiée le 16/12/2004) interdit, dans le cadre de la fourniture, de la prescription, de la délivrance ou de l’administration de médicaments, de promettre, d’offrir ou d’octroyer, directement ou indirectement, des primes, des avantages pécuniaires ou des avantages en nature aux grossistes, aux personnes habilitées à prescrire, à délivrer ou à administrer des médicaments ainsi qu’aux institutions dans lesquelles ont lieu la prescription, la délivrance ou l’administration de médicaments.

Si la loi se montre si stricte envers les médecins, le législateur ne devrait-il pas exiger qu’elle s’applique aussi aux experts qui conseillent le gouvernement et dont la responsabilité revient finalement à prescrire des produits pharmaceutiques à l’ensemble de la population ?

 

BAM! Investigation


[1] https://bam.news/articles/experts-parlementaires-sous-influences/

[2] https://www.lachambre.be/FLWB/pdf/53/2041/53K2041001.pdf

[3] https://lpost.be/2021/03/05/jean-neve-il-faut-arreter-de-multiplier-les-experts-covid-19-wallon-fwb-flandre-etc/

[4]https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19081630/Brochure%20-%20Position%20du%20Conseil%20Sup%C3%A9rieur%20de%20la%20Sant%C3%A9%20relative%20%C3%A0%20la%20probl%C3%A9matique%20de%20la%20d%C3%A9claration%20des%20int%C3%A9r%C3%AAts%20et%20de%20la%20gestion%20des%20conflits%20d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AA.pdf

[5] https://www.maisonmedicale.org/-L-empire-du-medicament-.html

[6]https://betransparent.be/fr/recherche/

[7] https://www.saintluc.be/sites/default/files/2020-09/Loi-belge%20_07-05-2017_Essais-cliniques-medicament-usage-humain.pdf

[8] https://appsm.health.belgium.be/ords/01/f?p=160:60:14213148998394::NO

Source Photo :
https://commons.wikimedia.org

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