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Dim, Aoû

Savoir, c’est le pouvoir : le traité de l’OMS sur les pandémies et autres « instruments internationaux »

Liberté & démocratie
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Depuis le début de la crise covid, l’OMS accélère le processus de mise en place d’une politique d’uniformisation en matière de prévention, de préparation et de réponse face aux pandémies, qui tend à légalement supplanter la souveraineté des États Membres en matière de santé publique. Où en est le traité en préparation et quelles sont les marges d’action pour empêcher son adoption ? Une enquête exclusive de BAM! qui suit pas à pas les tractations en coulisse.

Sous un tel traité, seule l’OMS serait habilitée à définir une pandémie et sa gestion. Les États n’émettraient pas les passeports. Ce serait l’OMS qui attribuerait un passeport vaccinal et une pièce d’identité numérique. À cette fin, L’OMS a signé un contrat avec T-Systems de Deutsche Telecom pour développer un système de passeport vaccinal en vue de lier chaque habitant de la planète à un QR code identitaire [1] !

Un processus très discret

Le 1er décembre 2021, l’Assemblée mondiale de la santé - l’AMS, l’organe décisionnel de l’OMS [2] - s’est réunie à Genève. « Les 194 membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) se sont mis d'accord pour lancer le processus d'élaboration et de négociation d'une convention, d'un accord ou d'un autre instrument international (juridiquement contraignant en vertu du droit international, ndlr) afin de renforcer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. » [3]

L’Assemblée de la santé a alors créé un organe intergouvernemental de négociation (Intergovernmental Negotiating Body – INB) chargé d’élaborer cet « instrument international ». Le premier INB a été établi en 2002 [4]. Autant dire que son modus operandi n’est pas rodé.

Le 18 janvier 2022, sans conférence de presse ni déclaration officielle, le président américain Joe Biden a rédigé 13 amendements [5] aux Règlements sanitaires internationaux (RSI) adoptés par les États membres de l’OMS en 2005 [6]. Ces amendements ont été publiés discrètement sur le site de l’OMS en avril. Sous les RSI, l’OMS peut déclarer une urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC). Ce qui enclencherait l’application des mesures [7].

Le 14 mars 2022, l’INB a tenu sa première réunion pour décider de sa méthode de travail [8] [9].

Les 22 – 25 mai à Genève, la 75e Assemblée mondiale de la santé s’est réunie pour voter les amendements aux RSI et pour réélire le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus pour 5 ans supplémentaires.

Lors de cette réunion, 12 des 13 amendements de Biden ont été rejetés, notamment par les pays africains qui, d’une seule voix, ont dit « non », rejoints par l’Iran, la Malaisie, l’Inde, la Chine, la Russie et le Brésil. Ces deux derniers veulent prendre leurs propres mesures en matière de politique de santé internationale, voire même quitter l’OMS. L’Inde a fait part de ses préoccupations quant aux irrégularités dans les finances de l’OMS [10].

S’ils avaient été adoptés, les amendements proposés (avec les articles existants des RSI de 2005) auraient donné à tout directeur général de l’OMS le pouvoir illimité de déclarer des « crises sanitaires » à sa guise et de mettre en application l’intervention de l’organisation. Le seul amendement accepté a été l’article 59 concernant le délai dont un État Membre dispose pour réagir aux mesures (passé de 18 mois à 6 mois) ainsi que le délai de mise en application des mesures, réduit de 24 mois à 6 mois, également [11].

Si ce n’est pas par la porte d’entrée, ce sera par la fenêtre

Les États réfractaires s’inquiètent, entre autres, de la multiplication des « instruments internationaux » et autres « outils » de l’OMS. En voici quelques-uns :

  • les amendements au RSI cités plus haut
  • le Traité sur la Pandémie dont parlent largement les média, les médecins et les avocats avisés. Ce traité est actuellement en rédaction, mais le contenu n’est pas connu.
  • Le principal financier de l’OMS est Bill Gates via sa fondation et GAVI. Alors que l’OMS rédige le Traité sur les pandémies, Gates a créé GERM, Global Epidemic Response & Mobilization [12]. Ce groupe serait géré par l’OMS et effectuerait des exercices en coopération avec les autorités locales de santé publique et militaires. Les équipes de GERM, dispatchées de par le monde, détermineraient quand fermer les frontières, ré-instaurer le port du masque, etc.
  • Access to COVID-19 Tools (ACT) Accelerator [13] « Personne ne sera en sécurité tant que tout le monde entier ne le sera pas. L'accélérateur ACT réunit des gouvernements, des scientifiques, des entreprises, la société civile, des organismes philanthropiques et des organisations mondiales pour accélérer la fin de la pandémie en appuyant la mise au point et la production de produits de diagnostic, de traitements et de vaccins contre la COVID-19. » Mais aussi, moins mis en exergue, pour « renforcer la confiance dans les nouveaux outils COVID-19 et combattre la désinformation atour du COVID-19 » [14] (lire : la censure). Le document met très largement l’accent sur son financement et de la « crise financière » causée par son déficit de 14,9 milliards de $. Évidemment, la « volonté d’injecter le maximum de bras » a un coût. Froid comme un hôpital, cette initiative ACT, lancée fin avril 2020 par le Directeur général de l’OMS, le Président français, la Présidente de la Commission européenne, et la Fondation Bill & et Melinda Gates est aussi à garder à l’œil, car c’est elle qui délibérerait sur « l’architecture de la sécurité mondiale de la santé » [15].

Un mur infranchissable de complexité

Plus on s’aventure dans le labyrinthe du site de l’OMS, plus on se perd dans des sigles à la soviétique et moins on voit clair dans les mécanismes que l’Organisation met en place - avec la complicité des gouvernements, des sociétés pharmaceutiques et autre Fondation Gates - sa politique « une planète, une santé ». Une chose est sûre : ces multiples « initiatives » visent à engager davantage les décideurs politiques dans un ou des accords juridiquement contraignants (et à rendre caduques les souverainetés nationales), à fixer des objectifs pour les pandémies à venir et à établir « une politique mondiale et unie pour des traitements » (lire : l’obligation vaccinale généralisée qui est, pour l’instant, enveloppée d’euphémismes [16]).

Même s’ils tournent autour du pot, la vaccination est au centre de toutes ces politiques [17]. Un peu comme un sale type qui use de toutes les ruses pour draguer sa proie, sachant très bien qu’elle n’y coupera pas, de gré ou de force.

Les avancées de l’OMS sont liées à celles du Forum économique mondial (FEM) de Davos, réuni dans le même pays au même moment [18]. Fait notoire : cette année a marqué une nette désaffection pour le Forum : les invités étaient passés de 3.000 (2019) à 2.200 [19]. Les grands absents étaient la Chine (à part un envoyé spécial pour le changement climatique) et surtout la Russie. En revanche, le nombre d’invités ukrainiens dépassait celui de le l’Union européenne [20].

Il n’est pas trop tard pour faire dérailler le plan

Voici le calendrier des Amendements aux Règlements sanitaires internationaux (RSI) [21] :

  • 30 septembre 2022 – date limite pour les propositions d’amendements
  • 1 octobre 2022 – le Directeur général convoque le Comité de révision des RSI pour faire des recommandations techniques des amendements
  • 15 novembre 2022 – le WGIHR (le groupe de travail) se réunit pour discuter des amendements RSI
  • 15 janvier 2023 – le Comité de révision soumet son rapport au Directeur général
  • 2023 – présentation des amendements révisés à la 76e réunion de l’Assemblée mondiale de la santé de l’OMS

Voici le calendrier du Traité sur la pandémie

L’OMS avait organisé une consultation publique, déjà difficile à trouver sur le site de l’OMS, pour le 16 et 17 juin 2022. Cette consultation a été annulée [22] ! (Voir le texte en rouge sur le site.) Apparemment, le retour négatif de la part des citoyens sur le traité a été massif [23].

  • 1 août 2022 – soumission d’un avant-projet du Traité sur les pandémies
  • 2023 – rapport de situation à la 76e de l’AMS [24]
  • 2024 – adoption du traité à la 77e Assemblée mondiale de la santé de l’OMS [25]

Actions possibles pour s’informer et influencer le résultat

Ceux qui veulent faire savoir qu’ils ne reconnaissent pas l’autorité que l’OMS entend exercer sur leur vie et qu’ils ne toléreront pas cet abus de pouvoir peuvent toujours :

Note : Sigles utiles à retenir

AMS - l’Assemblée mondiale de la santé (WHA - World Health Assembly en anglais)

INB (Intergovernmental Negociating Body) - organe intergouvernemental de négociation

RSI - Règlements sanitaires internationaux

PHEIC – (Public Health Emergency of International Concern) - urgence de santé publique de portée internationale

WGIHR (Working Group on IHR Amendments) – groupe de travail sur les amendements aux Règlements sanitaires internationaux

 

Par Katiouchka, journaliste et correspondante pour l’Amérique du nord chez BAM!


[1] https://www.westernstandard.news/news/who-contracts-deutsche-telekom-to-build-global-digital-vaccine-passport/article_bc737a0c-c3a0-5beb-a8e8-c5f29d0dfdf4.html

[2] https://www.who.int/fr/about/governance/world-health-assembly/seventy-fifth-world-health-assembly/the-who-and-the-wha-an-explainer

[3] https://www.who.int/fr/news/item/01-12-2021-world-health-assembly-agrees-to-launch-process-to-develop-historic-global-accord-on-pandemic-prevention-preparedness-and-response

[4] https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/75458/einb48.pdf?sequence=1&isAllowed=y

[5] https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA75/A75_18-en.pdf

[6] https://www.who.int/fr/publications-detail/9789241580496

[7] https://www.cdc.gov/globalhealth/healthprotection/ghs/ihr/index.html

[8] https://apps.who.int/gb/inb/f/ 

[9] https://apps.who.int/gb/inb/pdf_files/inb1/A_INB1_3Rev1-fr.pdf

[10] http://newsnet.fr/read/l-afrique-les-pays-brics-et-les-republicains-americains-bloquent-le-traite-mondial-de-l-oms-sur-la-pandemie

[11] https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA75/A75_18-en.pdf

[12] https://www.gatesnotes.com/Health/Meet-the-GERM-team

[13] https://www.who.int/fr/initiatives/act-accelerator

[14] https://www.who.int/docs/default-source/coronaviruse/act-accelerator/the-act-accelerator-two-years-of-impact.pdf?sfvrsn=17887f40_1&download=true p 34

[15] https://www.who.int/docs/default-source/coronaviruse/act-accelerator/the-act-accelerator-two-years-of-impact.pdf?sfvrsn=17887f40_1&download=true p 29

[16] https://www.weforum.org/agenda/2021/05/what-is-a-vaccine-passport-and-will-you-need-one-the-next-time-you-travel/

[17] https://intelligence.weforum.org/topics/a1G0X000006DR3hUAG?tab=publications

[18] https://www.weforum.org/events/world-economic-forum-annual-meeting-2022/themes

[19] https://www.youtube.com/watch?v=tGVTyPqzGq4 min 6m20

[20] https://www3.weforum.org/docs/WEF_AM22_List_of_confirmed_PFs.pdf

[21] https://lc.org/newsroom/details/053122-stunning-defeat-for-biden-amendments-at-the-who-1

[22] https://inb.who.int

[23] https://truthunmuted.org/the-who-cancels-public-comment-on-proposed-pandemic-treaty/

[24] https://www.who.int/fr/news/item/01-12-2021-world-health-assembly-agrees-to-launch-process-to-develop-historic-global-accord-on-pandemic-prevention-preparedness-and-response

[25] idem

[26] https://gh.bmj.com/content/7/2/e008232

[27] https://www.hhrjournal.org/2020/04/applying-siracusa-a-call-for-a-general-comment-on-public-health-emergencies/

[28] http://newsnet.fr/read/l-afrique-les-pays-brics-et-les-republicains-americains-bloquent-le-traite-mondial-de-l-oms-sur-la-pandemie

[29] https://inb.who.int/

Source photo :
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