Traité pandémies de l’OMS : le PABS, gagnant-gagnant pour les labos ?

La session qui s’est ouverte lundi à Genève est présentée comme décisive^[1]. Son objet ? Boucler l’annexe « PABS » (voir ci-dessous), sans laquelle le traité ne peut pas être signé par les États^[2]. À l’ouverture des travaux, le directeur général de l’OMS a demandé aux délégations d’accepter sans attendre un système qui serait « amélioré » par la suite, plutôt que de chercher « un système parfait »^[3]. Signer d’abord, réécrire le texte ensuite : la méthode a de quoi inquiéter quand il s’agit d’un texte juridiquement contraignant pour les États qui le ratifieront.

En avril 2022, nous écrivions déjà chez BAM! qu’un traité donnant un pouvoir supranational à l’OMS pour gérer les pandémies était en préparation^[4]. Une info fact-checkée et déclarée fausse (!) à l’époque par l’AFP^[5]. Deux mois plus tard, Katiouchka, de BAM!, prévenait que si ce n’était pas par la porte d’entrée, ce serait par la fenêtre^[6] que les mesures entreraient. La porte, c’était le traité. La fenêtre, c’était le Règlement sanitaire international (RSI), que concoctait l’OMS en parallèle, beaucoup plus discrètement. Où en est-on aujourd’hui ?

Un traité adopté, mais pas signé, pourquoi ?

L’accord de l’OMS sur les pandémies a été adopté le 20 mai 2025 par l’Assemblée mondiale de la santé, avec 124 voix pour, aucune contre et six abstentions : l’Italie, la Pologne, la Slovaquie, la Russie, Israël et l’Iran^[7][8]. Restait pour les candidats signataires à se mettre d’accord sur l’annexe dite « PABS » qui semble leur causer des maux de tête. L’aboutissement des négociations était annoncé pour mai 2026, mais faute d’accord, elles ont été prolongées^[9]. Le texte final est désormais attendu à l’Assemblée mondiale de la Santé de mai 2027, ou plus tôt lors d’une session spéciale^[10]. Une fois l’annexe adoptée, il est prévu que le traité soit signé, puis ratifié, et qu’il entrera en vigueur trente jours après la soixantième ratification^[11].

Que dit le texte ? L’article 22 précise que rien dans l’accord ne permet à l’OMS d’imposer aux États une obligation vaccinale, des confinements ou des restrictions de voyage^[12]. L’OMS le répète à qui veut l’entendre^[13]. Faut-il y croire ? Il est permis d’en douter, car l’essentiel de ce que nous dénoncions depuis 2022 n’a pas attendu le traité pour être mis en oeuvre.

Si ce n’est pas par la porte, ce sera par la fenêtre

Le 1er juin 2024, l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté une série d’amendements au Règlement sanitaire international^[20]. Ils sont entrés en vigueur dès le 19 septembre 2025, dans tous les pays qui ne les ont pas rejetés^[21]. Le texte consolidé est disponible sur le site de l’OMS^[22]. Que contient-il ?

D’abord, une « urgence due à une pandémie », nouveau niveau d’alerte placé au-dessus de l’urgence de santé publique de portée internationale (articles 1 et 12)^[23][24]. Qui la déclare ? Le directeur général de l’OMS, sur avis d’un « comité d’experts »^[25]. Il peut alors émettre des « recommandations temporaires » à l’attention des États^[26]. C’est précisément ce que nous décrivions en 2022 : des menaces que l’OMS serait seule habilitée à déclarer^[27]. En 2023, KAro rappelait d’ailleurs dans les colonnes de BAM! que l’OMS avait déjà élargi ses propres définitions pour déclarer l’urgence mondiale de la grippe H1N1 en 2009^[28].

Ensuite, des certificats sanitaires, y compris numériques (article 35 et annexe 6)^[29]. Selon cette annexe, un certificat de vaccination n’est valable que si le vaccin utilisé a été approuvé par l’OMS^[30]. Le 5 juin 2023 déjà, la Commission européenne transmettait à l’OMS son système de certificat Covid numérique, devenu la première brique du « réseau mondial de certification sanitaire numérique » de l’organisation^[31]. Ce que KAro et Isabelle Duchateau signalaient dès 2023^[32][33] est donc devenu réalité. Et le réseau s’étend : l’Organisation internationale pour les migrations l’a rejoint en mars 2026^[34], et l’OMS lançait la même semaine un programme de « portefeuilles de santé numériques » en Asie du Sud-Est^[35].

La « désinformation » : sortie du traité, entrée dans le règlement

En 2022, les textes préparatoires du traité prévoyaient une « lutte globale contre la désinformation » — c’est-à-dire, la lutte contre le droit de s’informer en dehors des discours officiels. Dans le texte final, cette lutte a disparu des articles de l’accord. L’article 16 ne parle plus que de « communication sur les risques » et d’informations « fondées sur la science » ; les prétendues mésinformation et désinformation — on sait que ces termes servent à justifier la censure de toute opinion divergente — ne subsistent que dans le préambule.

Disparue, la « lutte contre la désinformation » ? Et non, loin de là ! L’annexe 1 du Règlement sanitaire international amendé impose désormais aux États de se doter de capacités de « communication sur les risques, y compris pour lutter contre la mésinformation et la désinformation »^[36][37]. Ce qui est sorti par la porte du traité est donc entré par la fenêtre du règlement, exactement comme Katiouchka l’annonçait^[38]. Qui décidera de ce qui relève de la « désinformation » lors de la prochaine crise ? Les mêmes fact-checkers qui qualifiaient de « fausse » notre alerte véridique de 2022 sur ce traité^[39] ?

Onze pays disent non : pourquoi pas la Belgique ?

Chaque État avait jusqu’au 19 juillet 2025 pour rejeter les amendements^[40][41]. Onze l’ont fait : l’Argentine, l’Autriche, le Brésil, le Canada, la République tchèque, l’Allemagne, Israël, l’Italie, les Pays-Bas, les Philippines et les États-Unis^[42]. L’Italie, par exemple, a invoqué la primauté de sa souveraineté nationale^[43]. La Slovaquie et la Nouvelle-Zélande ont suivi en mars 2026^[44]. En Allemagne, au Canada et au Brésil, le rejet est provisoire, dans l’attente d’une approbation par le parlement^[45]. À Berlin, le gouvernement a adopté un projet de loi en juillet 2025, qui doit passer devant les chambres^[46]. Chez nos voisins, on constate donc un débat public sur la question.

Et chez nous ? On ne se souvient pas que les citoyens aient été interrogés, et la Belgique n’a rien rejeté. La question a bien été posée, le 12 février 2025, en commission Santé de la Chambre : la députée Katleen Bury (VB) a interrogé le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke^[47]. Sa réponse ? Les amendements correspondraient à la position belge, ils ne contiendraient « pratiquement aucune obligation contraignante » et n’auraient aucun impact sur la souveraineté nationale. Quant à un éventuel rejet ou à des réserves, ils seraient décidés au sein de la CoorMulti, une structure de coordination entre administrations^[48]. De consultation du Parlement, il n’est pas question dans sa réponse^[49].

Entre-temps, le 26 mai 2025, soit moins de deux mois avant l’échéance, le Conseil de l’Union européenne invitait les États membres à accepter ces amendements « sans réserve », « dans l’intérêt de l’Union »^[50]. L’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la République tchèque n’en ont pas moins rejeté les amendements^[51]. La Belgique, elle, s’est tue.

Pourtant, des citoyens belges avaient interpellé leurs élus. Le médecin liégeois Dominique Dehareng a écrit à plusieurs reprises au Premier ministre et aux sénateurs avant l’échéance, pour demander le rejet des amendements^[52]. Le collectif Reprise en Main Citoyenne appelait lui aussi au rejet en juin 2025^[53]. Ces appels ont-ils reçu une réponse ?

Une autre perspective est-elle possible ?

En octobre dernier encore, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait une déclaration politique sur les pandémies par 153 voix contre 3 : les États-Unis, Israël et l’Argentine^[54]. Une déclaration « non contraignante », comme celle de 2023 que nous analysions déjà^[55]. Force est de constater que les déclarations non contraignantes s’empilent, que les règlements contraignants entrent en vigueur, et que les citoyens, eux, ne sont toujours pas consultés.

Il reste pourtant une étape. Une fois l’annexe PABS adoptée, le traité devra être ratifié par les parlements^[56]. Ce sera l’occasion de demander à nos élus ce qu’ils n’ont pas eu à dire sur le règlement. Les citoyens doivent savoir ce qui est en train de se décider en leur nom. Nous sommes censés être en démocratie : qu’un texte qui confie à l’OMS le pouvoir de déclarer une urgence mondiale et de décréter des recommandations sanitaires n’ait fait l’objet d’aucun débat public, est-ce normal ?

Enfin, question subsidiaire : qui a intérêt à ce qu’on n’en débatte pas ?

Par Nicolas Mertens, journaliste citoyen pour BAM!

Montage photo BAM!