Visite de travail de la Ministre de l'Intérieur au Conseil d'État
ExpiréAvec plusieurs centaines de recours contestant les arrêtés "corona" de la Ministre de l’Intérieur ainsi que l’avis de section législative pour la loi pandémie, on ose espérer que le Conseil d’État exerce en toute indépendance et impartialité les missions visant à garantir l’État de droit dont il est chargé. En particulier prévenir que le gouvernement ne viole la Constitution ou ne s’approprie des prérogatives réservées au pouvoir législatif (Parlement).
Mensonge des autorités sanitaires: l'appel du Dr Bhakdi
Expiré"Le Dr Sucharit Bhakdi, médecin spécialiste en infectiologie et microbiologiste, a travaillé en tant qu'enseignant-chercheur pendant de nombreuses années, notamment au «Max Plank Institute», avant de prendre sa retraite. Depuis le début de la crise sanitaire, il appelle à l’éthique de la part des médecins et dénonce les mensonges de l’EMA (Agence européenne du médicament) et de la FDA (Federal drug agency)."
Coronavirus : l'Espagne suspend une loi régionale qui rendait la vaccination obligatoire
Expiré"La Cour constitutionnelle espagnole a suspendu mardi une loi prise par les autorités de la région de Galice qui obligeait ses habitants à se faire vacciner contre le Covid-19, a-t-on appris de sources judiciaires."
Le Conseil d’Etat ne démolit pas l’avant-projet de loi pandémie
Expiré"La plus haute instance administrative ne remet pas en cause les principes fondamentaux du texte. Ce dernier avait pourtant été contesté par de nombreux juristes auditionnés à la Chambre ces dernières semaines."
L’avocate qui a fait condamner l’État explique ce qui va changer pour le citoyen
Expiré“La décision du tribunal de première instance de Bruxelles a fait l’effet d’une bombe juridique. La justice a en effet donné raison à la Ligue des droits humains (LDH) et à la Liga voor mensenrechten en déclarant illégales les mesures gouvernementales édictées pour contrer la propagation du coronavirus depuis plus d’un an maintenant. “Nous soulignons depuis un an que ces mesures sont fondées sur des sables mouvants juridiques, mais le gouvernement ne voulait pas nous écouter”, confie Kati Verstrepen, avocate et présidente de la Liga voor mensenrechten. Mais que change concrètement cette décision de justice pour le citoyen? Explications“
L'Etat belge condamné par le tribunal de première instance à lever toutes les mesures Covid d'ici 30 jours
Expiré"La décision fait suite à une action en référé introduite par la Ligue des Droits Humains"
Le gouvernement va en appel de la décision qui juge les mesures Covid illégales
Expiré"Les mesures Covid mises en place par l'État sont sans bases légales suffisantes. C'est l'avis de la justice qui donne 30 jours au gouvernement pour mettre fin à la situation d'illégalité actuelle. Ce dernier va toutefois en appel de cette décision."
Verhofstadt craint que la politique continue de recourir à des mesures, après la pandémie!
Expiré"«Cela doit être supprimé dès que la situation le permet»"
"Guy Verhofstadt (Open Vld) milite pour la suppression des mesures, comme le couvre-feu, une fois la pandémie de coronavirus terminée."
